Emprisonnement

Emprisonnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur l'affaire du transfert illégal d'enfants du Tchad vers la France, organisé par l'association "Arche de Noé", à Paris le 28 octobre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la situation en Birmanie, Paris le 2 octobre 2007.

Déclaration

Interview de Mmr Rachida Dati, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 juillet 2007, sur le futur contrôleur général des lieux de détention dont la création est prévue par un projet de loi, sur la décision de ne pas accorder de grâce le 14 juillet et sur le départ de son directeur de cabinet.

Interview

Extraits de l'entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France 2 le 10 juin 2006, sur la promotion du programme UNITAID d'achat de médicaments à destination des pays pauvres et sur le cas du Français Michael Blanc emprisonné en Indonésie.

Interview

Déclaration à la presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'offre française d'aide médicale à la Libye pour soigner dans les hôpitaux français les enfants libyens atteints du sida, Tripoli le 5 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-libyennes, l'offre française d'assistance médicale aux enfants libyens atteints du sida et la recherche d'une solution à l'affaire des infirmières bulgares et du médecin palestinien emprisonnés en Libye, Tripoli le 5 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les adaptations de la législation aux nécessités de la lutte contre le terrorisme, à Paris le 17 novembre 2005.

Déclaration

Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure, en date du 27 janvier 1999, sur la lutte contre la délinquance juvénile.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1985 La simplification des procédures et l'exécution des décisions pénales.

Communiqué

Comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire - Orientations et préconisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sarah Dindo  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - I. Les droits de l'homme dans la prison

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

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