Emprisonnement

Emprisonnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 5 août 2002, sur les relations entre l'UDF et l'UMP, le vote de l'UDF en faveur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, et la politique budgétaire et fiscale.

Interview

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 8 février 1988, sur le code de conduite des entreprises communautaires ayant des filiales en Afrique du Sud.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à la Télévision suisse romande à Genève le 25 mars 2002, sur la conciliation de la lutte contre le terrorisme avec la défense des droits de l'homme, l'application des conventions internationales aux détenus de Guantanamo, les divergences de vue entre la France et les Etats-Unis en matière de politique étrangère.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan et le plan d'action pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bédier, porte-parole de l'UMP, à Europe 1 le 17 mai 2002, sur la mise en place des groupements d'intervention régionaux, la lutte contre la drogue et les trafics et la volonté de créer des centres d'éducation fermés pour les jeunes délinquants.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 mai 1990, sur la sentence du tribunal d'arbitrage à propos de la violation des accords entre la France et la Nouvelle-Zélande sur la détention des faux époux Turenge.

Communiqué

Communiqué du Quai d'Orsay en date du 20 octobre 1984 sur les efforts du gouvernement pour la libération de M. Abouchar.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieurs en date du 12 octobre 1984 sur le sort du journaliste Jacques Abouchar interné en Afghanistan.

Communiqué

Communiqué du Quai d'Orsay en date du 21 octobre 1984 sur le droit de visite à M. Abouchar détenu en Afghanistan.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 22 octobre 1984 sur l'action diplomatique en faveur de M. Abouchar détenu en Afghanistan.

Communiqué

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant l'association nationale des juges de l'application des peines, sur la juridiction pénale, Paris le 26 février 1982.

Déclaration

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