Emprisonnement

Emprisonnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Goujon  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Les conditions de la réinsertion professionnelle des détenus en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Donat Decisier  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels

Rapport interne

Auteur(s) :  Claude Balier  ;  André Ciavaldini  ;  Martine Girard-Khayat  ;  Direction générale de la Santé

Remis le  1er novembre 1996

Rapport annuel sur le fonctionnement des établissements du programme 13000 : année 1996

Rapport interne

Auteur(s) :  Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le  1er août 1998

Les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2003

Le taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Odile Timbart  ;  Sonia Lumbroso  ;  Vincent Braud  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2002

Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Guy-Pierre Cabanel  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

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