Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000. Tomes I et II

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

A la suite de cinq mois d'enquête dans les maisons d'arrêt et les prisons, la commission du Sénat a effectué un certain nombre de constats, dont : une surpopulation pénale des maisons d'arrêt mélangeant prévenus et condamnés, des atteintes aux droits de l'homme, un arbitraire carcéral dû à des règlements intérieurs disparates, des difficultés à assurer la sécurité des détenus, des problèmes pour l'accès des indigents aux services payants... Après avoir noté ces conditions de vie et de détention, elle a établi une série de propositions visant à améliorer la situation carcérale. Le second tome du rapport présente l'ensemble des auditions effectuées.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Prisons : une humiliation pour la République - Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 775 pages

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