Endettement des ménages

Endettement des ménages : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Chérèque  ;  Simon Vanackere  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 22 mai 2013. Inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française.

Communiqué

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, et de la consommation, sur le site internet du Premier ministre, le 2 mai 2013 sur le renforcement des droits des consommateurs prévu dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres du 2 mai 2013.

Interview

Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Nicole Bonnefoy  ;  Alain Fauconnier  ;  Ronan Kerdraon  ;  Valérie Létard  ;  Philippe Marini  ;  Hervé Marseille  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, à Paris le 11 décembre 2012.

Déclaration

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Soulage  ;  Laure Becque-Corcos  ;  Ministère de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation

Remis le 

Pour une mise en oeuvre du droit à des moyens convenables d'existence - Analyse établie autour du concept de « reste à vivre »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion 2010-2011 - Crise économique, marché du travail et pauvreté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le 

Déclaration de M. Marc Laffineur, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, sur les efforts en faveur des rapatriés d'Afrique du Nord, à Paris le 31 janvier 2012.

Déclaration

Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers - Rapport au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Laure Becque-Corcos  ;  Alexis Zajdenweber  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Parisien" le 1er novembre 2010, sur les nouvelles protections données par la loi aux personnes surendettées.

Interview Article

1er novembre 2010

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