Endettement des ménages

Endettement des ménages : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur les perspectives et conditions de sortie de la crise économique et financière, à Paris le 20 septembre 2010.

Déclaration

Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marielle Cohen-Branche  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Radio Classique" le 8 décembre 2009, sur la suppression de la taxe professionnelle, le montant de l'emprunt d'Etat, ainsi que sur le climat politique, notamment au sein de la majorité.

Interview

La mesure du déclassement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marine Boisson  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Les modalités de fixation du taux de l'usure

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Lepine  ;  Frédéric Laloue  ;  Thibault Decruyenaere  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2009

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la Défense et président du Nouveau Centre, sur la réhabilitation de la notion de solidarité, à Drancy le 9 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur son souhait de voir créé un répertoire national du crédit pour lutter contre le surendettement et sur la question du "reste à vivre" pour les plus pauvres, Paris le 14 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Réforme du crédit à la consommation.

Communiqué

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RMC le 2 avril 2009, notamment sur la régulation des marchés financiers, le décret sur la rémunération des chefs d'entreprise, la fiscalité et sur les questions de défense.

Interview

Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Secrétariat d'Etat à la Consommation et au Tourisme

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2009-2013)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

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