Pour une mise en oeuvre du droit à des moyens convenables d'existence - Analyse établie autour du concept de « reste à vivre »

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion sociale

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Présentation

Alors que plus de 8 millions de personnes ont un niveau de vie qui se situe en-dessous du seuil de pauvreté et que le nombre de personnes en situation d'exclusion bancaire ou de surendettement ne cesse d'augmenter, le CNLE publie un rapport sur les conséquences de la pauvreté pour les ménages qui la vivent au quotidien. A partir de l'analyse de leurs ressources, de leurs dépenses contraintes et de leur « reste-à-vivre », le conseil pointe l'urgence de mettre en oeuvre de manière effective le droit pour les personnes en situation de pauvreté d'accéder à des moyens convenables d'existence. Le CNLE estime inconcevable, lorsque le contexte économique est difficile, de faire porter sur les plus faibles le poids d'un environnement contraint et de faire payer relativement plus cher à ces ménages l'accès aux services essentiels et les biens de première nécessité.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE 1 LA PAUVRETÉ : PRENDRE TOUTE LA MESURE DE SES CONSÉQUENCES À PARTIR DU TÉMOIGNAGE DE CEUX QUI LA VIVENT

CHAPITRE 2 RESSOURCES ET DÉPENSES, COMPOSANTES ESSENTIELLES DANS L’ANALYSE DU « RESTE À VIVRE »
2.1. ÉLÉMENTS POUR APPRÉHENDER LA QUESTION DES RESSOURCES
2.1.1. La composition des ressources des ménages
2.1.2. Les modalités d’indexation des prestations sociales ne sont pas adaptées à la lutte contre la pauvreté
2.1.3. Certaines prestations sociales ne s’adaptent pas en temps réel à la situation du demandeur
2.1.4. L’impact limité des aides au logement
2.1.5. Les aides sociales facultatives apportent plus de souplesse mais mériteraient une meilleure coordination territoriale
2.1.6. L’ampleur des aides distribuées par les associations illustre l’insuffisance des politiques sociales

2.2. ÉLÉMENTS POUR APPRÉHENDER LA QUESTION DES DÉPENSES
2.2.1. Composition des dépenses des ménages
2.2.2. Le poids du logement ne cesse d’augmenter dans le budget des ménages modestes
2.2.3. L’accès aux services essentiels est rendu plus difficile pour les ménages modestes : phénomène de la double peine
2.2.4. L’observation publique du coût de la vie et des inégalités entre les ménages doit encore s’affiner

CHAPITRE 3 « RESTE À VIVRE » : VERS UNE DÉFINITION PARTAGÉE
3.1. LE « RESTE À VIVRE » COMME MINIMUM INSAISISSABLE POUR LES PERSONNES SURENDETTÉES
3.2. LE « RESTE À VIVRE » COMME SOLDE DISPONIBLE APRÈS AVOIR RÉGLÉ LES DÉPENSES CONTRAINTES
3.3. AUTOUR DE CETTE NOTION, DES PRATIQUES MULTIPLES ET PEU HARMONISÉES

CHAPITRE 4 « RESTE POUR VIVRE » : L’IMPOSSIBLE ÉQUATION BUDGÉTAIRE
4.1. LES « RESTES POUR VIVRE » DES MÉNAGES DEMANDANT DE L’AIDE AUX ASSOCIATIONS SONT TRÈS FAIBLES, VOIRE NÉGATIFS
4.2. LES « BUDGETS-TYPES » DE L’UNAF CONFIRMENT QUE LES MÉNAGES MODESTES NE PEUVENT VIVRE CONVENABLEMENT DANS NOTRE SOCIÉTÉ
4.3. LE PRINCIPE DE FONGIBILITÉ DES INDUS DE PRESTATIONS SOCIALES EST CONTRAIRE AU DROIT SUR LA QUOTITÉ INSAISISSABLE
4.4. LES DIFFICULTÉS DE LA GYMNASTIQUE BUDGÉTAIRE ET BANCAIRE
4.4.1. Les frais bancaires aggravent les situations
4.4.2. Éducation et accompagnement budgétaire, garde-fous souvent absents face aux multiples tentations de la société

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE


SECONDE PARTIE PRINCIPES SUR LESQUELS REPOSENT NOS  RECOMMANDATIONS

PREMIER PRINCIPE : LE DROIT À L’EMPLOI

DEUXIÈME PRINCIPE : LE POUVOIR D’AGIR SUR SA PROPRE VIE

TROISIÈME PRINCIPE : LA CROYANCE EN UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE

RECOMMANDATIONS
1. AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES DES MÉNAGES PAUVRES ET MODESTES
2. AGIR SUR LES RESSOURCES
3. AGIR SUR LES DÉPENSES
4. INVESTIR DANS LA PRÉVENTION
5. AMÉLIORER LA COORDINATION ET L’ACTION CONCERTÉE ENTRE TOUS LES ACTEURS
6. RECOMMANDATION SPÉCIFIQUE SUR LA QUESTION DU LOGEMENT

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

LISTE DES SIGLES

ANNEXES 
Annexe 1 
Composition du groupe de travail du CNLE
Annexe 2 Avis du CNLE du 18 janvier 2010
Annexe 3 Mission confiée par Martin Hirsch au CNLE (17 mars 2010)
Annexe 4 Glossaire
Annexe 5 Définition des prestations sociales
Annexe 6 Barèmes mensuels des minima sociaux nationaux
Annexe 7 Textes législatifs
Annexe 8 Liste des personnes auditionnées par séance de travail
Annexe 9 Synthèse des auditions

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 151 pages

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