Enfant maltraité

Enfant maltraité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la protection de l'enfance et sur les réformes qu'il entend conduire sur le terrain de la protection judiciaire de l'enfance, à Thiais (Val de Marne) le 16 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées , aux personnes handicapées et à la famille, sur la solidarité intergénérationnelle au sein de la famille et l'enfance maltraitée, Paris le 26 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. La protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. L'accueil et la protection de l'enfance.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 octobre 1996, sur la lutte contre l'enfance maltraitée et l'exploitation sexuelle des enfants.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Protection de l'enfance maltraitée.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2001. Protection de l'enfance.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les droits de l'enfant notamment, la portée de la Convention internationale des droits de l'enfant et la coopération entre les pays européens dans ce domaine, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les travailleurs sociaux, notamment leur rôle et leur formation, et les grands axes de la politique familiale du gouvernement, Paris le 8 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Droits de l'enfant.

Communiqué

Haut de page