Texte intégral
La réforme de la protection de l'enfance.
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a présenté une communication sur les axes de la réforme de la protection de l'enfance.
En 2003, 11 173 crimes et délits de maltraitance ont été répertoriés contre 9 590 en 2000. Chaque année en France, cent assassinats d'enfants, pour la plupart des nourrissons, sont dénombrés, alors que des infanticides restent ignorés. 270 000 enfants sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Une réforme du dispositif de protection de l'enfance est apparue nécessaire, notamment afin d'améliorer la détection des situations dramatiques, d'adapter les modes de prise en charge des enfants à leurs véritables besoins et de donner à la prévention toute sa place.
L'organisation du dispositif de la protection de l'enfance doit être clarifiée. Les interventions judiciaires et l'action administrative doivent être mieux articulées et il est nécessaire de fournir des outils d'évaluation aux professionnels, de clarifier les pratiques et de mieux former les personnes qui interviennent auprès des enfants, pour les sensibiliser à ces problématiques. Le rôle de coordination des conseils généraux doit être réaffirmé et renforcé : il doit permettre de centraliser les informations concernant les enfants et ainsi de prendre les mesures les plus adaptées le plus tôt possible. Le secret professionnel est essentiel mais lorsque la vie d'un enfant est en danger, ce secret doit être partagé entre professionnels habilités.
Les modes de prise en charge des enfants (maintien à domicile ou placement) doivent être diversifiés et assouplis. Les expérimentations qui ont été menées en ce domaine doivent être analysées et développées lorsqu'elles sont pertinentes.
La prévention, qui ne représente que 4 % du budget de l'aide sociale à l'enfance, doit être développée, notamment pour détecter le plus tôt possible les problèmes en mettant à profit des moments-clés dans la vie de l'enfant (examen du 4ème mois de grossesse, naissance, examen en maternelle vers 3 ou 4 ans, suivi par la protection maternelle et infantile [PMI] et la santé scolaire).
La réforme proposée place l'enfant au c?ur du dispositif de la protection de l'enfance. Ce dispositif n'a toutefois pas vocation à se substituer aux parents, qui doivent assumer leurs responsabilités, mais doit les soutenir lorsqu'ils éprouvent des difficultés à exercer la fonction parentale. Cette réforme s'appuie sur un grand débat national, qui sera relayé dans chaque département dans les mois qui viennent et qui associera l'ensemble des acteurs concernés. Un projet de loi sera soumis au Parlement au printemps 2006.
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a présenté une communication sur les axes de la réforme de la protection de l'enfance.
En 2003, 11 173 crimes et délits de maltraitance ont été répertoriés contre 9 590 en 2000. Chaque année en France, cent assassinats d'enfants, pour la plupart des nourrissons, sont dénombrés, alors que des infanticides restent ignorés. 270 000 enfants sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Une réforme du dispositif de protection de l'enfance est apparue nécessaire, notamment afin d'améliorer la détection des situations dramatiques, d'adapter les modes de prise en charge des enfants à leurs véritables besoins et de donner à la prévention toute sa place.
L'organisation du dispositif de la protection de l'enfance doit être clarifiée. Les interventions judiciaires et l'action administrative doivent être mieux articulées et il est nécessaire de fournir des outils d'évaluation aux professionnels, de clarifier les pratiques et de mieux former les personnes qui interviennent auprès des enfants, pour les sensibiliser à ces problématiques. Le rôle de coordination des conseils généraux doit être réaffirmé et renforcé : il doit permettre de centraliser les informations concernant les enfants et ainsi de prendre les mesures les plus adaptées le plus tôt possible. Le secret professionnel est essentiel mais lorsque la vie d'un enfant est en danger, ce secret doit être partagé entre professionnels habilités.
Les modes de prise en charge des enfants (maintien à domicile ou placement) doivent être diversifiés et assouplis. Les expérimentations qui ont été menées en ce domaine doivent être analysées et développées lorsqu'elles sont pertinentes.
La prévention, qui ne représente que 4 % du budget de l'aide sociale à l'enfance, doit être développée, notamment pour détecter le plus tôt possible les problèmes en mettant à profit des moments-clés dans la vie de l'enfant (examen du 4ème mois de grossesse, naissance, examen en maternelle vers 3 ou 4 ans, suivi par la protection maternelle et infantile [PMI] et la santé scolaire).
La réforme proposée place l'enfant au c?ur du dispositif de la protection de l'enfance. Ce dispositif n'a toutefois pas vocation à se substituer aux parents, qui doivent assumer leurs responsabilités, mais doit les soutenir lorsqu'ils éprouvent des difficultés à exercer la fonction parentale. Cette réforme s'appuie sur un grand débat national, qui sera relayé dans chaque département dans les mois qui viennent et qui associera l'ensemble des acteurs concernés. Un projet de loi sera soumis au Parlement au printemps 2006.