Enquête administrative

Enquête administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er février 2004, sur la demande du Président de la République de créer une commission d'enquête administrative auprès du tribunal de Nanterre.

Communiqué

1er février 2004

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'ouverture d'une enquête au sein de l'administration fiscale à la suite de la diffusion d'une cassette vidéo comportant les propos de Jean-Claude Méry sur le financement des partis politiques, Paris le 25 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "France 2" le 26 mai 2004, sur l'effondrement d'une partie du terminal de l'aéroport de Paris et les enquêtes en cours, sur la construction du viaduc de Millau et sur l'Europe des transports.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 août 2004, sur le rapport sur l'incendie du centre équestre des Bauges à Lescheraines.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 28 mars 2002, sur le "dysfonctionnement grave" concernant le suicide en garde à vue de l'auteur de la fusillade de Nanterre et sur la législation en vigueur du port d'armes en France.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le fonctionnement de la justice et de la loi sur la présomption d'innocence, au Sénat le 6 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'environnement, en date du 1er octobre 2001, sur la prévention des risques industriels après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse.

Communiqué

1er octobre 2001

Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'accident survenu au tunnel du Mont Blanc, et sur la sécurité dans les tunnels, notamment les conséquences sur la circulation et l'organisation des transports routiers, Chamonix le 29 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France 5 le 10 décembre 2006, sur sa personnalité, ses propositions de candidat à l'élection présidentielle de 2007, le pouvoir d'achat et la précarité, et le projet de loi sur la prévention de la délinquance, les magistrats et l'application des peines.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, à RMC le 13 février 2006, notamment sur la liberté d'expression et l'Islam, la lutte contre le terrorisme, la politique de l'immigration "choisie", la crise des banlieues, les violences au sein du couple et à l'école, l'homoparentalité.

Interview

Conseil des ministres du 26 mai 2004. Les mesures prises à la suite de l'accident de l'aérogare 2E de l'aéroport Charles-de-Gaulle.

Communiqué

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