Enquête administrative

Enquête administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 28 mars 2002, sur le "dysfonctionnement grave" concernant le suicide en garde à vue de l'auteur de la fusillade de Nanterre et sur la législation en vigueur du port d'armes en France.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le fonctionnement de la justice et de la loi sur la présomption d'innocence, au Sénat le 6 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'environnement, en date du 1er octobre 2001, sur la prévention des risques industriels après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse.

Communiqué

1er octobre 2001

Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'accident survenu au tunnel du Mont Blanc, et sur la sécurité dans les tunnels, notamment les conséquences sur la circulation et l'organisation des transports routiers, Chamonix le 29 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France 5 le 10 décembre 2006, sur sa personnalité, ses propositions de candidat à l'élection présidentielle de 2007, le pouvoir d'achat et la précarité, et le projet de loi sur la prévention de la délinquance, les magistrats et l'application des peines.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, à RMC le 13 février 2006, notamment sur la liberté d'expression et l'Islam, la lutte contre le terrorisme, la politique de l'immigration "choisie", la crise des banlieues, les violences au sein du couple et à l'école, l'homoparentalité.

Interview

Conseil des ministres du 26 mai 2004. Les mesures prises à la suite de l'accident de l'aérogare 2E de l'aéroport Charles-de-Gaulle.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mars 2001. Sécurité des infrastructures et systèmes de transport.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Brana  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Rapport de la mission d'enquête administrative ordonnée par le Premier ministre et relative aux conditions dans lesquelles le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu sa décision du 30 janvier 2004

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Logerot  ;  Guy Canivet  ;  Renaud Denoix de Saint Marc  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2004

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