Enquête judiciaire

Enquête judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à I-Télé le 14 novembre 2014, sur les prévisions économiques et la pause fiscale, l'enquête sur le décès de Rémi Fraisse et la mise en place de la simplification administrative.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le déroulement des enquêtes concernant le décès de Rémi Fraisse à Sivens et les conditions d'engagement des forces de l'ordre lors de manifestations, à Paris le 13 novembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France inter le 13 novembre 2014, sur le cours des enquêtes consécutives au décès de Rémi Fraisse à Sivens et les conditions d'engagement des forces de l'ordre lors de manifestations.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er novembre 2014, sur les violences commises lors de manifestations à Nantes et à Toulouse contre les "violences policières", un mois après la mort de l'écologiste Rémi Fraisse.

Communiqué

1er novembre 2014

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 30 octobre 2014, sur les enquêtes en cours concernant le décès de Rémi Fraisse et le survol de centrales nucléaires par des drones.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le cours des enquêtes concernant le décès de Rémi Fraisse et la présence des forces de l'ordre aux abords du barrage de Sivens, au Sénat le 30 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 29 octobre 2014, sur le décès de Rémi Fraisse lors d'une manifestation des opposants au barrage de Sivens.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission "La preuve par 3" sur Public Sénat le 28 octobre 2014, sur le décès de Rémi Fraisse lors d'une manifestation des opposants au barrage de Sivens, la réforme territoriale et la situation des migrants à Calais.

Interview

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 29 juillet 2014, sur la Justice et Nicolas Sarkozy, la condamnation d'une ex-militante du FN pour racisme, la réforme des professions réglementées et sur la gestation pour autrui.

Interview

Interview de M. François Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à France Inter le 7 juillet 2014, sur les conclusions des experts à propos de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) et la situation de la SNCM au 14e jour de grève.

Interview

Rapport sur la procédure pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Beaume  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Géolocalisation

Communiqué

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