Enquête judiciaire

Enquête judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur la disparition d'Ibni Oumar Saleh au Tchad, Assemblée nationale, 9 mars 2011.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre de la défense, à RTL le 23 novembre 2010, notamment sur l'enquête concernant l'attentat survenu à Karachi au Pakistan le 8 mai 2002.

Interview

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à une question sur l'accident de l'avion Paris-Moroni du 30 juin 2009, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'attentat de Karachi perpétré le 6 mai 2002, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la définition et la mise en oeuvre d'un plan national de lutte contre les trafics d'armes, à Marseille le 21 novembre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, au quotidien algérien "El Watan" du 17 octobre 2010, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Algérie.

Interview Article

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 31 août 2010, sur l'évolution judiciaire des affaires dans lesquelles le ministre du travail, Eric Woerth, pourrait être impliqué, sur la réforme de la procédure pénale, la politique de sécurité et sur les perspectives de remaniement gouvernemental.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 29 juin 2010, sur les conséquences possibles des affaires de fraude fiscale et de financement des partis politiques dans lesquelles serait éventuellement impliqué M. Eric Woerth, à la fois ministre du gouvernement et trésorier de l'UMP.

Interview

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les initiatives européennes concernant l'allègement du blocus de Gaza et l'enquête sur l'opération israélienne contre la flotille à destination de Gaza, Luxembourg le 14 juin 2010.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la poursuite de l'enquête concernant l'attentat du 8 Mai 2002 à Karachi (Pakistan) qui avait provoqué la mort de 15 personnes dont 11 Français employés de la DCN (Direction des constructions navales) dans le cadre d'un contrat pour la construction de sous-marins, Paris le 12 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'apport du "Plan alerte enlèvement" aux enquêtes concernant les enlèvements de mineurs et sur l'intérêt d'étendre le dispositif à de nouveaux réseaux d'information, à Paris le 20 avril 2010.

Déclaration

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