Enquête judiciaire

Enquête judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur la procédure pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Beaume  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Géolocalisation

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 5 février 2013, sur l'action de la France face à la menace terroriste, l'affaire Merah, le climat social, la lutte contre les violences et la délinquance, et l'ajournement de la décision rendant obligatoires les éthylotests.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 2012, sur la détermination du gouvernement à lutter contre la violence en Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la Justice et la police, la fin de la "dictature du fait divers", le renforcement de la cohésion de la chaîne pénale et l'attribution de moyens plus importants pour les services d'enquêtes spécialisés, à Colmar le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle, sur les assassinats de Toulouse et Montauban, et sur la réaffirmation de son attachement à la laïcité, au refus des amalgames, à la sécurité, Aurillac le 22 mars 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 mars 2012, sur l'enquête et l'intervention du RAID face au tueur de Montauban et de Toulouse, à Paris le 22 mars 2012.

Communiqué

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RMC le 10 janvier 2012, sur les méthodes policières d'interpellation, la situation des étudiants étrangers, l'attribution de la nationalité française et la délinquance étrangère en France.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France Inter le 2 janvier 2012, sur le projet de TVA sociale, les enjeux du sommet social du 18 janvier et la campagne pour l'election présidentielle de 2012.

Interview

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de soutien en faveur des associations de victimes et d'aide aux victimes, à Paris le 27 septembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à "Itélé" le 23 septembre 2011, sur l'affaire dite de Karachi et le financement de campagnes électorales, ainsi que sur la convergence économique et sociale souhaitée entre la France et l'Allemagne.

Interview

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 16 septembre 2011, sur l'indépendance de la justice et sur les affaires concernant le financement d'anciennes campagnes électorales.

Interview

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