Enquête parlementaire

Enquête parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe de Villiers, vice-président du RPF, dans "Le Figaro" du 14 janvier 2000, sur la demande de création d'une commission d'enquête parlementaire pour étudier l'impact et l'importance de l'immigration.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 5 avril 2000, sur les relations entre le gouvernement et la majorité, sur la modernisation des procédures parlementaires, notamment lors des débats budgétaires, et sur le rôle de la DNAT (Division nationale anti-terroriste) en Corse.

Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le secret défense et la présentation en seconde lecture du projet de loi sur la Commission consultative du secret de la défense nationale, à l'Assemblée nationale le 23 avril 1998 et au Sénat le 13 mai.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif au cours de la législature et sur les principales mesures destinées à renforcer et à moderniser l'action de l'Assemblée nationale, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2002.

Déclaration

Intervention de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste de l'Assemblée nationale, sur l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, les attentats terroristes aux Etats-Unis, le calendrier électoral en 2002, la situation économique, la situation sociale, le budget 2002, la sécurité sociale et la sécurité, Bobigny, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à la télévision de Bosnie-Herzégovine et à "Oslobodenje" le 9 mars 2001, sur la situation dans les Balkans.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bicamérisme, les compétences, la représentativité et la spécificité du Sénat, Nancy, le 5 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle et les compétences du Sénat, sa réforme, son importance pour les collectivités locales et sur les "vertus" du bicamérisme, Aix-en-Provence le 11 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'activité du Sénat pour la session 2000-2001, Paris le 20 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à France-Inter et à RTL le 8 février 2001, sur sa présence dans le carnet d'adresse d'Alfred Sirven, l'affaire Elf, la corruption et le blanchiment d'argent et sur la réforme du contrôle de la procédure budgétaire.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à LCI le 11 octobre 2007, sur les polémiques autour des tests ADN dans le projet de loi sur l'immigration et la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares détenues en Libye.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale à La Chaîne Info le 18 septembre 2007, sur la situation nucléaire de l'Iran, la réforme des régimes spéciaux de retraite, le projet de loi sur l'immigration et la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares.

Interview

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