Enquête parlementaire

Enquête parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à RTL le 13 septembre 2007, sur la réforme des régimes spéciaux de retraite, l'affaire Clearstream, le taux de croissance et la création d'une commission d'enquête sur la libération des infirmières bulgares.

Interview

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 19 février 1999, sur la conférence sur le Kosovo, la mission d'information parlementaire sur le Rwanda, la coopération militaire avec l'Afrique et la présentation aux parlementaires des opérations extérieures de la France.

Article Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France-Culture le 12 février 1999, sur la conférence de Rambouillet sur le Kosovo, le processus de paix au Proche-Orient, la politique de coopération, la situation au Rwanda et en Russie et sur l'élargissement de l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la justice, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 6 décembre 2005, sur ses objections à la tenue de primaires à l'UMP en vue de l'élection présidentielle de 2007, et sur la commission d'enquête parlementaire relative au procès d'Outreau.

Interview

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense, en date du 15 décembre 1998, sur le rapport de la mission d'information parlementaire sur le Rwanda.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif au Centre national des structures des exploitations agricoles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er avril 2004

Rapport d'information (...) sur le rapport de la Cour des comptes relatif au Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Adnot  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2004

Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Guy-Pierre Cabanel  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 avril 1998, sur la coopération entre le gouvernement et la mission d'information sur le Rwanda à l'Assemblée nationale.

Communiqué

Haut de page