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Le rapport de Laurent Grandguillaume porte sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux des entreprises individuelles et des très petites entreprises (TPE). L'auteur présente 27 recommandations dont la création d'un statut juridique unique d'entreprise individuelle, dotée de la personnalité juridique et disposant de son patrimoine propre.
Introduction
1. Le statut juridique de l’Entreprise individuelle
a) Des statuts juridiques variés qui nuisent à leur lisibilité
b) Vers un statut juridique unique qui distingue l’entreprise individuelle et l’entrepreneur
c) Des dispositions adaptées pour les faibles niveaux d’activité
d) La protection de l’habitation principale des entrepreneurs
2. Deux régimes pour des prélèvements plus équitables, simples et lisibles
a) Le régime réel (ou de droit commun)
b) Le régime au forfait (ou simplifié)
c) Le passage du régime simplifié au régime réel
3. Un accompagnement tout au long de la vie entrepreneuriale
a) L’intérêt d’une politique régionale en faveur de la création d’entreprise
b) Un portail internet unique
c) Un stage préparatoire à l’installation (SPI) pour les activités artisanales, non pas pour tous, mais pour chacun
d) Un accompagnement tout au long du parcours entrepreneurial
4. Le financement
5. Des enjeux sociétaux à mieux appréhender
6. Les qualifications et les assurances
a) Le contrôle des qualifications et assurances
b) L’information du consommateur
7. Les modalités de mise en œuvre
a) Une gouvernance associant étroitement les parties prenantes
b) Le calendrier
Conclusion
ANNEXE 1 : Recommandations
ANNEXE 2 : Liste des personnes et organisations rencontrées
ANNEXE 3 : Contributions
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme