Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le rapport de Laurent Grandguillaume porte sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux des entreprises individuelles et des très petites entreprises (TPE). L'auteur présente 27 recommandations dont la création d'un statut juridique unique d'entreprise individuelle, dotée de la personnalité juridique et disposant de son patrimoine propre.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 47 pages

Revenir à la navigation