Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Permettez moi dabord de remercier Marc De Lacharrière davoir voulu à nouveau que la remise de ce prix se déroule ici à Matignon. Chacun connaît les liens qui nous unissent, simplement il na quun seul défaut, il na jamais réussi à comprendre la différence entre la Formule 1 et lendurance. Lendurance cest lavenir, la Formule 1 cest bien, mais cest déjà un peu le passé.
Pour la quatrième fois, le prix de lAudace créatrice est remis ici, à Matignon.
Cest devenu en quelque sorte un rituel que je suis fier davoir perpétué, parce quil récompense des valeurs sans lesquelles notre pays ne pourrait pas se dépasser. Et tout ce quinquennat, qui a été marqué au fer par des crises successives, pendant tout ce quinquennat, à aucun moment je nai eu le loisir de vous promettre des lendemains plus faciles.
Depuis un an, nous vivons sous la pression de la crise des dettes souveraines. Cette crise, jai déjà eu loccasion de le dire et je veux le répéter devant vous, ça nest pas seulement une crise financière. Cest une crise politique qui défie notre souveraineté nationale et qui menace notre conception de lEurope. Laffaire est donc politique au sens le plus grave du terme !
De jour en jour, cette crise connaît de nouveaux développements et cette situation nous oblige à des prises de décision responsables, face aux raisonnements illusoires que lon entend ici ou là.
Certains considèrent en effet quil suffirait deffacer la dette grecque pour rétablir la stabilité financière et relancer la croissance dans la zone euro.
Je veux le redire à nouveau cest une idée irresponsable.
Que se passerait-il si la Grèce faisait massivement défaut sur sa dette ?
Lensemble du secteur financier grec, qui est un gros détenteur de dette publique grecque, ferait faillite. Le financement extérieur tant du secteur public que privé cesserait. Les capitaux fuiraient la Grèce, les entreprises et les ménages grecs se verraient imposer des taux dintérêt insupportables. Le système économique grec ne pouvant plus se financer, le pays sarrêterait net. Bref, on ne ferait quaggraver et diffuser la crise.
La crise se diffusant, ce serait alors toute une partie de lEurope qui serait à son tour touchée. Ne pouvant effacer toutes les pertes, nous pourrions assister à un démembrement de la solidarité européenne, de leuro et donc de lUnion européenne.
Eh bien moi je refuse ce sabordage.
Je refuse de sacrifier lavenir du continent européen à un problème financier réel mais qui est un problème financier de court terme qui doit être résolu par la solidarité et par leffort. Et jinvite chacun à bien évaluer ces recommandations.
Dans cette affaire, ce qui est en jeu cest lEurope, et sa réponse doit être une réponse calme, cohérente et en même temps sans ambiguïté.
Le pacte de stabilité a été renforcé et les déséquilibres macroéconomiques feront désormais lobjet dune surveillance étroite. Linstitutionnalisation des sommets de la zone euro est une étape vers un véritable gouvernement économique de la zone euro.
Ce gouvernement, cest la réponse la plus crédible pour mettre de lordre dans le désordre européen.
Quant à laccord du 21 juillet dernier, il a posé les termes dune solution pour la Grèce en partageant équitablement le fardeau entre les efforts demandés à la Grèce, ceux demandés au secteur financier et à la communauté internationale.
Eh bien cest cet accord quil faut défendre, cest cet accord quil faut appliquer rigoureusement avant de se lancer dans des spéculations dangereuses.
Avec la réforme du Fonds Européen de Stabilisation Financière, la zone euro sortira mieux armée de cette crise.
Ce fonds sera très bientôt doté de prérogatives lui permettant dintervenir pour contrer les réactions irrationnelles des marchés. Il pourra ainsi soutenir un pays en amont par la mise en uvre de programmes préventifs, ou bien participer à la recapitalisation bancaire des établissements financiers par des prêts aux gouvernements. Il sera aussi en mesure dintervenir directement sur les marchés secondaires de dette souveraine, afin déviter le risque de contagion.
On objecte parfois que les nouvelles compétences du Fonds ne sont toujours pas opérationnelles, et cest vrai. Cest vrai que le temps des marchés nest pas exactement celui de la démocratie. Ce temps est plus long, mais je veux dire aussi quil est plus fort, et cest pour cela que la spéculation daujourdhui est vaine.
La construction de la zone euro, ce nest pas un "produit financier structuré", la construction de la zone euro cest un projet politique pour le siècle qui sappuie sur la volonté des peuples européens, et cette volonté elle ne doit pas être arrêtée par des spéculations de court terme !
Pour la France, quel est le défi ?
Dabord, sassurer que le tandem franco-allemand, quel que soit le scénario, soit indéfectible. Et pour que ce tandem soit indéfectible, notre pays doit se mettre au niveau de son partenaire, tant en terme de compétitivité, quen terme de maîtrise budgétaire.
Il nous faut réduire sérieusement nos déficits et aucun relâchement nest possible. La cible des 3 % du PIB en 2013 est une cible qui nest pas négociable, et je veux dire que ça nest quune première étape.
Parallèlement, nous devons créer les conditions dune reprise économique aussi solide que possible.
Discipline, croissance : pour répondre à ce double enjeu, je veux dire que rien ne sera possible sans vous !
Cest votre engagement, cest votre capacité à créer des richesses et des emplois, cest votre goût de conquérir des marchés qui peuvent nous permettre daccélérer la réduction des déficits et la reprise économique.
Dans notre histoire, les idéologies dominantes ont longtemps tourné le dos à lesprit dentreprise, alors même quen réalité il y a toujours eu de grands entrepreneurs en France. Le poids de cet héritage fait de la réconciliation entre les Français et lesprit dentreprise un combat politique, un combat qui est le vôtre, et qui est celui de Marc qui a donné lieu à la création de ce prix, et qui est aussi le mien.
Depuis 2007, nous avons livré ce combat avec résolution.
Nous avons créé le régime de lauto-entrepreneur pour permettre à tous les Français de tenter laventure et au total, plus de 2 millions dentreprises ont été créées depuis le début du quinquennat.
Nous avons créé le statut dentrepreneur à responsabilité limitée pour que la peur de léchec ne soit plus un frein à linitiative.
Nous avons décidé de simplifier la vie des entrepreneurs et 80 mesures de simplification ont été annoncées au mois davril par Frédéric Lefebvre à partir des propositions des chefs dentreprise.
Je veux dire quelles seront toutes mises en uvre.
Nous avons entrepris la réforme de notre fiscalité qui depuis trop longtemps décourageait lesprit dentreprise. Nous avons ainsi réformé la taxe professionnelle. Cette taxe qui envoyait un message particulièrement négatif aux entreprises, en leur disant "plus vous investirez en France, plus vous serez taxées" !
Nous avons supprimé limpôt forfaitaire annuel pour les PME.
Et nous avons réformé notre fiscalité du patrimoine pour atténuer les effets néfastes de lISF sur leur développement. LISF a dissuadé toute une génération dentrepreneurs de créer ou de développer leur activité en France. Et lISF a rendu plus difficile la transmission des PME françaises, ce qui a contribué à les fragiliser. En le réformant nous avons veillé à y insérer des dispositions spécifiques au profit des entrepreneurs.
Auparavant, notre fiscalité rationnait en quelque sorte lesprit dentreprise, en ne permettant dexonérer dISF quune seule entreprise à la fois. Cétait ignorer que beaucoup dentrepreneurs sont capables de mener plusieurs projets en parallèle, et quil est absurde de faire reposer la fiscalité sur le principe quune seule bonne idée cela suffit. Et si les entrepreneurs en ont une deuxième, une troisième ou une quatrième ? Il nest pas indispensable de les envoyer la réaliser ailleurs que sur le territoire national.
Le régime des biens professionnels tel quil existait pouvait dissuader certains chefs dentreprise de procéder à une augmentation de capital. Désormais, ces augmentations de capital seront possibles sans perte du bénéfice de lexonération au titre des biens professionnels.
Alors à lapproche des élections, le thème de lalignement de la fiscalité du capital et de la fiscalité du travail va être abondamment évoqué.
Personne ne nie que sur le plan des principes une telle convergence soit souhaitable, et dans les efforts que nous demandons aujourdhui aux Français, cest vrai quune grande partie porte sur la fiscalité du capital, ce qui est une question déquité.
Mais en même temps il faut agir de façon responsable parce que la France est entourée de pays dont certains ne taxent pas les plus-values que les entrepreneurs réalisent lorsquils revendent leur société, et parce que beaucoup de nos créateurs de start-up - parmi les plus talentueux - se sont installés à létranger pour pouvoir mieux revendre leur entreprise.
Nous avons apporté un début de réponse à cet état de fait en instaurant une "exit tax", parce quil nest évidemment pas normal que lon échappe à limpôt en allant sinstaller de lautre côté de la frontière. Et dailleurs la plupart de nos voisins européens ont une telle taxe.
Mais la vérité cest que si notre fiscalité diverge trop de celle de nos voisins, alors quelque soient les discours des uns et des autres les talents iront sexprimer ailleurs.
On ne peut pas se contenter des réponses toutes faites, des réponses qui ne seraient bonnes que dans un pays coupé du monde et qui affaibliraient le dynamisme de notre économie. Il faut travailler à la convergence des fiscalités en Europe et cest dans cette logique que sinscrit lannonce qui a été faite au mois daoût par le président de la République et la Chancelière allemande dun impôt sur les sociétés commun entre la France et lAllemagne à partir de 2013.
Cest un objectif que je défends depuis longtemps : il faudra aller vers une fiscalité des entreprises communes à la France et à lAllemagne. Il faudra aller vers un temps de travail commun, il faudra aller vers un âge de retraite commun, il faudra aller vers une convergence progressive de lorganisation économique et sociale de nos deux pays parce que cest la clé de la survie et du développement de la zone euro et du continent européen.
Au fond, Mesdames et Messieurs, les liens entre le pouvoir politique et cette audace créatrice qui caractérise les entrepreneurs sont de deux ordres.
Dun côté, lEtat doit veiller à réduire les contraintes qui empêchent lesprit dentreprise de sexercer.
Et de lautre côté, il doit être auprès des entrepreneurs pour les soutenir face aux difficultés de la conjoncture, pour améliorer les structures qui organisent leur activité, pour tracer des perspectives.
Et je voudrais prendre quatre exemples qui illustrent ce rôle stratégique qui doit être celui de laction gouvernementale : le financement, lorganisation des filières, lexport, linnovation.
Le financement tout dabord.
Lors de la crise de 2008, nous avons et je crois que chacun la reconnu - tout fait pour que les difficultés des banques ne se traduisent pas par un assèchement du crédit au PME. Avec la médiation du crédit - une idée originale, qui dailleurs ne suscitait pas lenthousiasme des banques à lorigine, mais qui a montré son efficacité au point dailleurs quelle a été reprise dans plusieurs autres pays européens - avec la mobilisation exceptionnelle dOSEO, avec les engagements que nous avons exigés des banques, nous avons évité un "crédit crunch" qui aurait été désastreux pour lactivité et pour lemploi.
Aujourdhui la situation sur les marchés financiers et les tensions autour des banques suscitent des inquiétudes nouvelles. Alors je constate que les derniers chiffres de la Banque de France montrent que pour le moment les crédits accordés aux PME indépendantes restent dynamiques, en croissance denviron 5 % sur un an. Par ailleurs le nombre dentreprises qui font appel à la médiation du crédit, et qui a significativement baissé depuis 2009, reste à un niveau stable. Je veux dire que le Gouvernement restera quoi quil arrive mobilisé pour que le robinet du crédit ne se tarisse pas.
En particulier, les plus petites entreprises, les TPE, doivent pouvoir elles aussi emprunter pour se développer. Javais indiqué en juin dernier que la Banque de France mettrait en place dès lété un suivi statistique des crédits accordés aux TPE, de façon à ce que nous puissions établir un diagnostic.
Les premiers résultats qui ont été publiés avant-hier, montrent que la dynamique doctroi de crédits aux TPE est exactement la même que celle observée pour les PME dans leur ensemble.
Par ailleurs, les taux des prêts aux entreprises sont significativement plus faibles en France que dans la moyenne de la zone euro et même en Allemagne.
Lautre défi à relever en matière de financement, cest celui des fonds propres. Avec la mesure ISF-PME, nous avons incité les particuliers à investir, et vous savez plus dun milliard deuros sont venus ainsi renforcer le capital des PME lan dernier. Ce dispositif a été préservé dans la réforme de lISF. Mais je sais que ça ne suffit pas. Il faut que les entrepreneurs trouvent dans notre pays les capitaux propres dont ils ont besoin à tous les stades de leur croissance.
Le maillon faible de cette chaîne du financement, cest le stade de lamorçage. Ce stade très risqué où lentreprise na pas encore mis ses produits ou ses services sur le marché, tout en ayant besoin de financements importants. Pour aider les start-up à franchir ces étapes critiques de leur développement, nous avons déjà fléché 400 millions deuros vers le financement de lamorçage dans le cadre du programme dinvestissements davenir, à travers un fonds qui est désormais opérationnel et qui fera ses premiers investissements dans les prochaines semaines.
Au-delà de lamorçage, les moyens du Fonds stratégique dinvestissement vont permettre, à compter de 2012, de lancer une nouvelle phase du programme France investissement, au cours de laquelle 5 milliards deuros seront investis dans les fonds propres de PME, pour un objectif total de 20 milliards deuros, si lon compte les apports des co-investisseurs privés. Cela représente une augmentation de 50 % des moyens consacrés à France investissement.
Enfin, javais indiqué le 16 juin quun fonds dinvestissement de 200 millions deuros dans les PME et dans les établissements de taille intermédiaire côtés serait créé afin daccroître la liquidité et donc lattractivité des marchés financiers pour ces entreprises. Ce projet progresse rapidement malgré les tensions économiques et financières actuelles, et le calendrier sera tenu : le fonds sera opérationnel pour investir dans les PME et dans les ETI cotés avant la fin de lannée.
Avec Oséo pour le financement, avec le FSI - dont je rappelle que la Caisse des dépôts est lactionnaire majoritaire - pour linvestissement en fonds propres, nous disposons désormais de deux outils complémentaires, qui remplissent chacun leur rôle et dont les moyens daction ont été renforcés par le programme dinvestissements davenir.
Je souhaite que ce dispositif évolue pour quil travaille au plus près des entreprises. Et pour cela, nous mettrons en place et jai demandé à chacun et en particulier à la Caisse des dépôts dy réfléchir nous allons mettre en place dici à la fin de lannée, un guichet unique pour linvestissement en fonds propres en région, qui coordonnera son action avec celle des collectivités territoriales. Ce guichet offrira lensemble des financements octroyés au titre du FSI-France investissement et du programme dinvestissements davenir. Il travaillera en étroite liaison avec Oséo. Les entreprises soutenues par Oséo seront systématiquement aiguillées vers ce guichet unique lorsquelles auront besoin de fonds propres pour se développer.
Alors jai entendu que lopposition prétendait quil faut aller plus loin et quil fallait tout fusionner dans un seul ensemble qui regrouperait le FSI, Oséo, la Caisse des dépôts. La vérité cest que La gauche semble bien mal connaître le fonctionnement de nos PME. Prêter aux entreprises et leur apporter des fonds propres, ce sont deux métiers différents. Ce sont deux métiers quil ne faut pas mélanger sauf à recréer les anciennes Sociétés de développement régional dont chacun se souvient de léchec retentissant que le contribuable avait dû éponger.
Mesdames et Messieurs,
Nous accordons beaucoup dimportance au renforcement des filières, parce que nos entreprises ne peuvent pas se développer, elles ne peuvent pas investir, elles ne peuvent pas être compétitives si elles nont pas des perspectives de long terme. Et pour avoir ces perspectives de long terme, il est essentiel quelles appartiennent à des filières performantes, à des filières conquérantes à lexport, et à des filières qui soient organisées autour des grands groupes français.
Cela me permet de dire dailleurs une nouvelle fois que cette façon quon a en France de vilipender les grands groupes en les opposant aux PME est absurde. On a besoin des deux, on a besoin des locomotives qui tirent léconomie française au niveau mondial, et sans ces locomotives il ny a pas de PME derrière. Et à linverse, on a besoin que les grands groupes aient, vis-à-vis des PME une attitude douverture et de construction, dune relation de long terme.
Cela suppose évidemment que ces grands groupes soient exemplaires en tant quacheteurs et en tant que donneurs dordres. Pour améliorer les relations clients-fournisseurs, nous avons créé une médiation de la sous-traitance. Au bout dun an dexistence, plus de 200 dossiers représentants 13 000 entreprises ont été reçus et 85 % des médiations ce sont soldées par un succès. Je crois que les mentalités évoluent. De nombreuses grandes entreprises se sont engagées à améliorer durablement leurs relations avec leurs sous-traitants. Dautres je lespère vont bientôt les rejoindre.
Mais ce que nous demandons aux autres, nous devons nous-mêmes le mettre en uvre. Et jai demandé à François Baroin de conduire une réflexion sur les moyens daméliorer, dans le cadre de la commande publique, les relations de lÉtat avec ses fournisseurs, et notamment les PME.
Enfin je vais dire un mot de lexportation qui reste lun de nos points faibles. LEtat a un rôle stratégique à jouer pour soutenir les PME à lexport. Pierre Lellouche vient de signer la semaine dernière un contrat dobjectifs ambitieux avec Ubifrance. Nous voulons que les efforts dUbifrance débouchent sur la signature de plus de contrats et nous voulons que plus dune entreprise cliente sur trois génèrent un véritable courant daffaires sur les marchés où elle aura été accompagnée.
Enfin, cest linnovation qui est au cur des perspectives que nous traçons pour notre économie. La France est désormais, grâce au crédit impôt recherche, le premier pays européen choisi pour limplantation des centres de R&D par des entreprises étrangères. Vous savez que nous avons triplé ce crédit impôt recherche en 2008, cest un dispositif qui joue un rôle majeur et quil convient de protéger, de préserver, dinscrire dans la durée. Mais les entreprises ont également besoin de sappuyer sur une recherche publique performante, et depuis 2007 nous avons renforcé considérablement les moyens de la recherche publique comme aucun gouvernement ne lavait fait auparavant.
Le programme dinvestissements davenir de 35 milliards deuros nous permet aujourdhui de passer à une vitesse supérieure, sur la base dune stratégie complète qui intègre la création de campus dexcellence de niveau mondial, le resserrement des liens entre les universités. Nous avons déjà assisté à des fusions ou à des projets de fusions spectaculaires qui vont donner à notre système denseignement supérieur et de recherche la dimension internationale dont il a besoin, avec les organismes de recherche et les entreprises.
Avec la création de France Brevets en mars dernier, avec la création des sociétés daccélération du transfert de technologie, nous sommes en train de conjuguer les forces de nos laboratoires et de nos entreprises, pour exploiter toutes les avancées obtenues par nos chercheurs.
Voilà mon cher Marc, Mesdames et messieurs, comme vous, je voudrais convaincre les Français, que leurs PME, que leurs entrepreneurs sont au centre de tous les défis les plus décisifs que nous devons actuellement relever.
Je voudrais les convaincre que ces femmes et ces hommes qui créent et qui gèrent leurs entreprises ne sont pas des privilégiés. Ce sont des passionnés, ce sont des combattants, ce sont des hommes et des femmes qui ne comptent pas leurs heures, et au moment où toutes les formations politiques travaillent sur leur programme en vue des prochaines échéances électorales, il faut dire avec force que la prospérité de notre pays est largement entre les mains de ces entrepreneurs. Ceux qui pensent que cest en sur-réglementant notre économie et en surtaxant les entreprises que nous sortirons de lépreuve, font fausse route.
Il ne faut pas se tromper de combat. Nous devons choisir lesprit de conquête plutôt que le souci des positions acquises ; nous devons choisir linnovation plutôt que la méfiance envers le progrès ; nous devons choisir le rayonnement hors de nos frontières plutôt que la chimère dune démondialisation derrière une nouvelle ligne Maginot.
Soutenir la valeur du travail, soutenir linnovation, soutenir le risque, valoriser, encourager, défendre les PME : voilà ce qui devra être au cur de la campagne électorale.
Laudace créatrice, mon cher Marc, est à la source du progrès économique et social. Cest ma conviction profonde et je voulais ce matin la partager avec vous, mais cest surtout la conviction que nous devons faire partager avec tous nos concitoyens.
Source http://www.gouvernement.fr, le 23 septembre 2011
Permettez moi dabord de remercier Marc De Lacharrière davoir voulu à nouveau que la remise de ce prix se déroule ici à Matignon. Chacun connaît les liens qui nous unissent, simplement il na quun seul défaut, il na jamais réussi à comprendre la différence entre la Formule 1 et lendurance. Lendurance cest lavenir, la Formule 1 cest bien, mais cest déjà un peu le passé.
Pour la quatrième fois, le prix de lAudace créatrice est remis ici, à Matignon.
Cest devenu en quelque sorte un rituel que je suis fier davoir perpétué, parce quil récompense des valeurs sans lesquelles notre pays ne pourrait pas se dépasser. Et tout ce quinquennat, qui a été marqué au fer par des crises successives, pendant tout ce quinquennat, à aucun moment je nai eu le loisir de vous promettre des lendemains plus faciles.
Depuis un an, nous vivons sous la pression de la crise des dettes souveraines. Cette crise, jai déjà eu loccasion de le dire et je veux le répéter devant vous, ça nest pas seulement une crise financière. Cest une crise politique qui défie notre souveraineté nationale et qui menace notre conception de lEurope. Laffaire est donc politique au sens le plus grave du terme !
De jour en jour, cette crise connaît de nouveaux développements et cette situation nous oblige à des prises de décision responsables, face aux raisonnements illusoires que lon entend ici ou là.
Certains considèrent en effet quil suffirait deffacer la dette grecque pour rétablir la stabilité financière et relancer la croissance dans la zone euro.
Je veux le redire à nouveau cest une idée irresponsable.
Que se passerait-il si la Grèce faisait massivement défaut sur sa dette ?
Lensemble du secteur financier grec, qui est un gros détenteur de dette publique grecque, ferait faillite. Le financement extérieur tant du secteur public que privé cesserait. Les capitaux fuiraient la Grèce, les entreprises et les ménages grecs se verraient imposer des taux dintérêt insupportables. Le système économique grec ne pouvant plus se financer, le pays sarrêterait net. Bref, on ne ferait quaggraver et diffuser la crise.
La crise se diffusant, ce serait alors toute une partie de lEurope qui serait à son tour touchée. Ne pouvant effacer toutes les pertes, nous pourrions assister à un démembrement de la solidarité européenne, de leuro et donc de lUnion européenne.
Eh bien moi je refuse ce sabordage.
Je refuse de sacrifier lavenir du continent européen à un problème financier réel mais qui est un problème financier de court terme qui doit être résolu par la solidarité et par leffort. Et jinvite chacun à bien évaluer ces recommandations.
Dans cette affaire, ce qui est en jeu cest lEurope, et sa réponse doit être une réponse calme, cohérente et en même temps sans ambiguïté.
Le pacte de stabilité a été renforcé et les déséquilibres macroéconomiques feront désormais lobjet dune surveillance étroite. Linstitutionnalisation des sommets de la zone euro est une étape vers un véritable gouvernement économique de la zone euro.
Ce gouvernement, cest la réponse la plus crédible pour mettre de lordre dans le désordre européen.
Quant à laccord du 21 juillet dernier, il a posé les termes dune solution pour la Grèce en partageant équitablement le fardeau entre les efforts demandés à la Grèce, ceux demandés au secteur financier et à la communauté internationale.
Eh bien cest cet accord quil faut défendre, cest cet accord quil faut appliquer rigoureusement avant de se lancer dans des spéculations dangereuses.
Avec la réforme du Fonds Européen de Stabilisation Financière, la zone euro sortira mieux armée de cette crise.
Ce fonds sera très bientôt doté de prérogatives lui permettant dintervenir pour contrer les réactions irrationnelles des marchés. Il pourra ainsi soutenir un pays en amont par la mise en uvre de programmes préventifs, ou bien participer à la recapitalisation bancaire des établissements financiers par des prêts aux gouvernements. Il sera aussi en mesure dintervenir directement sur les marchés secondaires de dette souveraine, afin déviter le risque de contagion.
On objecte parfois que les nouvelles compétences du Fonds ne sont toujours pas opérationnelles, et cest vrai. Cest vrai que le temps des marchés nest pas exactement celui de la démocratie. Ce temps est plus long, mais je veux dire aussi quil est plus fort, et cest pour cela que la spéculation daujourdhui est vaine.
La construction de la zone euro, ce nest pas un "produit financier structuré", la construction de la zone euro cest un projet politique pour le siècle qui sappuie sur la volonté des peuples européens, et cette volonté elle ne doit pas être arrêtée par des spéculations de court terme !
Pour la France, quel est le défi ?
Dabord, sassurer que le tandem franco-allemand, quel que soit le scénario, soit indéfectible. Et pour que ce tandem soit indéfectible, notre pays doit se mettre au niveau de son partenaire, tant en terme de compétitivité, quen terme de maîtrise budgétaire.
Il nous faut réduire sérieusement nos déficits et aucun relâchement nest possible. La cible des 3 % du PIB en 2013 est une cible qui nest pas négociable, et je veux dire que ça nest quune première étape.
Parallèlement, nous devons créer les conditions dune reprise économique aussi solide que possible.
Discipline, croissance : pour répondre à ce double enjeu, je veux dire que rien ne sera possible sans vous !
Cest votre engagement, cest votre capacité à créer des richesses et des emplois, cest votre goût de conquérir des marchés qui peuvent nous permettre daccélérer la réduction des déficits et la reprise économique.
Dans notre histoire, les idéologies dominantes ont longtemps tourné le dos à lesprit dentreprise, alors même quen réalité il y a toujours eu de grands entrepreneurs en France. Le poids de cet héritage fait de la réconciliation entre les Français et lesprit dentreprise un combat politique, un combat qui est le vôtre, et qui est celui de Marc qui a donné lieu à la création de ce prix, et qui est aussi le mien.
Depuis 2007, nous avons livré ce combat avec résolution.
Nous avons créé le régime de lauto-entrepreneur pour permettre à tous les Français de tenter laventure et au total, plus de 2 millions dentreprises ont été créées depuis le début du quinquennat.
Nous avons créé le statut dentrepreneur à responsabilité limitée pour que la peur de léchec ne soit plus un frein à linitiative.
Nous avons décidé de simplifier la vie des entrepreneurs et 80 mesures de simplification ont été annoncées au mois davril par Frédéric Lefebvre à partir des propositions des chefs dentreprise.
Je veux dire quelles seront toutes mises en uvre.
Nous avons entrepris la réforme de notre fiscalité qui depuis trop longtemps décourageait lesprit dentreprise. Nous avons ainsi réformé la taxe professionnelle. Cette taxe qui envoyait un message particulièrement négatif aux entreprises, en leur disant "plus vous investirez en France, plus vous serez taxées" !
Nous avons supprimé limpôt forfaitaire annuel pour les PME.
Et nous avons réformé notre fiscalité du patrimoine pour atténuer les effets néfastes de lISF sur leur développement. LISF a dissuadé toute une génération dentrepreneurs de créer ou de développer leur activité en France. Et lISF a rendu plus difficile la transmission des PME françaises, ce qui a contribué à les fragiliser. En le réformant nous avons veillé à y insérer des dispositions spécifiques au profit des entrepreneurs.
Auparavant, notre fiscalité rationnait en quelque sorte lesprit dentreprise, en ne permettant dexonérer dISF quune seule entreprise à la fois. Cétait ignorer que beaucoup dentrepreneurs sont capables de mener plusieurs projets en parallèle, et quil est absurde de faire reposer la fiscalité sur le principe quune seule bonne idée cela suffit. Et si les entrepreneurs en ont une deuxième, une troisième ou une quatrième ? Il nest pas indispensable de les envoyer la réaliser ailleurs que sur le territoire national.
Le régime des biens professionnels tel quil existait pouvait dissuader certains chefs dentreprise de procéder à une augmentation de capital. Désormais, ces augmentations de capital seront possibles sans perte du bénéfice de lexonération au titre des biens professionnels.
Alors à lapproche des élections, le thème de lalignement de la fiscalité du capital et de la fiscalité du travail va être abondamment évoqué.
Personne ne nie que sur le plan des principes une telle convergence soit souhaitable, et dans les efforts que nous demandons aujourdhui aux Français, cest vrai quune grande partie porte sur la fiscalité du capital, ce qui est une question déquité.
Mais en même temps il faut agir de façon responsable parce que la France est entourée de pays dont certains ne taxent pas les plus-values que les entrepreneurs réalisent lorsquils revendent leur société, et parce que beaucoup de nos créateurs de start-up - parmi les plus talentueux - se sont installés à létranger pour pouvoir mieux revendre leur entreprise.
Nous avons apporté un début de réponse à cet état de fait en instaurant une "exit tax", parce quil nest évidemment pas normal que lon échappe à limpôt en allant sinstaller de lautre côté de la frontière. Et dailleurs la plupart de nos voisins européens ont une telle taxe.
Mais la vérité cest que si notre fiscalité diverge trop de celle de nos voisins, alors quelque soient les discours des uns et des autres les talents iront sexprimer ailleurs.
On ne peut pas se contenter des réponses toutes faites, des réponses qui ne seraient bonnes que dans un pays coupé du monde et qui affaibliraient le dynamisme de notre économie. Il faut travailler à la convergence des fiscalités en Europe et cest dans cette logique que sinscrit lannonce qui a été faite au mois daoût par le président de la République et la Chancelière allemande dun impôt sur les sociétés commun entre la France et lAllemagne à partir de 2013.
Cest un objectif que je défends depuis longtemps : il faudra aller vers une fiscalité des entreprises communes à la France et à lAllemagne. Il faudra aller vers un temps de travail commun, il faudra aller vers un âge de retraite commun, il faudra aller vers une convergence progressive de lorganisation économique et sociale de nos deux pays parce que cest la clé de la survie et du développement de la zone euro et du continent européen.
Au fond, Mesdames et Messieurs, les liens entre le pouvoir politique et cette audace créatrice qui caractérise les entrepreneurs sont de deux ordres.
Dun côté, lEtat doit veiller à réduire les contraintes qui empêchent lesprit dentreprise de sexercer.
Et de lautre côté, il doit être auprès des entrepreneurs pour les soutenir face aux difficultés de la conjoncture, pour améliorer les structures qui organisent leur activité, pour tracer des perspectives.
Et je voudrais prendre quatre exemples qui illustrent ce rôle stratégique qui doit être celui de laction gouvernementale : le financement, lorganisation des filières, lexport, linnovation.
Le financement tout dabord.
Lors de la crise de 2008, nous avons et je crois que chacun la reconnu - tout fait pour que les difficultés des banques ne se traduisent pas par un assèchement du crédit au PME. Avec la médiation du crédit - une idée originale, qui dailleurs ne suscitait pas lenthousiasme des banques à lorigine, mais qui a montré son efficacité au point dailleurs quelle a été reprise dans plusieurs autres pays européens - avec la mobilisation exceptionnelle dOSEO, avec les engagements que nous avons exigés des banques, nous avons évité un "crédit crunch" qui aurait été désastreux pour lactivité et pour lemploi.
Aujourdhui la situation sur les marchés financiers et les tensions autour des banques suscitent des inquiétudes nouvelles. Alors je constate que les derniers chiffres de la Banque de France montrent que pour le moment les crédits accordés aux PME indépendantes restent dynamiques, en croissance denviron 5 % sur un an. Par ailleurs le nombre dentreprises qui font appel à la médiation du crédit, et qui a significativement baissé depuis 2009, reste à un niveau stable. Je veux dire que le Gouvernement restera quoi quil arrive mobilisé pour que le robinet du crédit ne se tarisse pas.
En particulier, les plus petites entreprises, les TPE, doivent pouvoir elles aussi emprunter pour se développer. Javais indiqué en juin dernier que la Banque de France mettrait en place dès lété un suivi statistique des crédits accordés aux TPE, de façon à ce que nous puissions établir un diagnostic.
Les premiers résultats qui ont été publiés avant-hier, montrent que la dynamique doctroi de crédits aux TPE est exactement la même que celle observée pour les PME dans leur ensemble.
Par ailleurs, les taux des prêts aux entreprises sont significativement plus faibles en France que dans la moyenne de la zone euro et même en Allemagne.
Lautre défi à relever en matière de financement, cest celui des fonds propres. Avec la mesure ISF-PME, nous avons incité les particuliers à investir, et vous savez plus dun milliard deuros sont venus ainsi renforcer le capital des PME lan dernier. Ce dispositif a été préservé dans la réforme de lISF. Mais je sais que ça ne suffit pas. Il faut que les entrepreneurs trouvent dans notre pays les capitaux propres dont ils ont besoin à tous les stades de leur croissance.
Le maillon faible de cette chaîne du financement, cest le stade de lamorçage. Ce stade très risqué où lentreprise na pas encore mis ses produits ou ses services sur le marché, tout en ayant besoin de financements importants. Pour aider les start-up à franchir ces étapes critiques de leur développement, nous avons déjà fléché 400 millions deuros vers le financement de lamorçage dans le cadre du programme dinvestissements davenir, à travers un fonds qui est désormais opérationnel et qui fera ses premiers investissements dans les prochaines semaines.
Au-delà de lamorçage, les moyens du Fonds stratégique dinvestissement vont permettre, à compter de 2012, de lancer une nouvelle phase du programme France investissement, au cours de laquelle 5 milliards deuros seront investis dans les fonds propres de PME, pour un objectif total de 20 milliards deuros, si lon compte les apports des co-investisseurs privés. Cela représente une augmentation de 50 % des moyens consacrés à France investissement.
Enfin, javais indiqué le 16 juin quun fonds dinvestissement de 200 millions deuros dans les PME et dans les établissements de taille intermédiaire côtés serait créé afin daccroître la liquidité et donc lattractivité des marchés financiers pour ces entreprises. Ce projet progresse rapidement malgré les tensions économiques et financières actuelles, et le calendrier sera tenu : le fonds sera opérationnel pour investir dans les PME et dans les ETI cotés avant la fin de lannée.
Avec Oséo pour le financement, avec le FSI - dont je rappelle que la Caisse des dépôts est lactionnaire majoritaire - pour linvestissement en fonds propres, nous disposons désormais de deux outils complémentaires, qui remplissent chacun leur rôle et dont les moyens daction ont été renforcés par le programme dinvestissements davenir.
Je souhaite que ce dispositif évolue pour quil travaille au plus près des entreprises. Et pour cela, nous mettrons en place et jai demandé à chacun et en particulier à la Caisse des dépôts dy réfléchir nous allons mettre en place dici à la fin de lannée, un guichet unique pour linvestissement en fonds propres en région, qui coordonnera son action avec celle des collectivités territoriales. Ce guichet offrira lensemble des financements octroyés au titre du FSI-France investissement et du programme dinvestissements davenir. Il travaillera en étroite liaison avec Oséo. Les entreprises soutenues par Oséo seront systématiquement aiguillées vers ce guichet unique lorsquelles auront besoin de fonds propres pour se développer.
Alors jai entendu que lopposition prétendait quil faut aller plus loin et quil fallait tout fusionner dans un seul ensemble qui regrouperait le FSI, Oséo, la Caisse des dépôts. La vérité cest que La gauche semble bien mal connaître le fonctionnement de nos PME. Prêter aux entreprises et leur apporter des fonds propres, ce sont deux métiers différents. Ce sont deux métiers quil ne faut pas mélanger sauf à recréer les anciennes Sociétés de développement régional dont chacun se souvient de léchec retentissant que le contribuable avait dû éponger.
Mesdames et Messieurs,
Nous accordons beaucoup dimportance au renforcement des filières, parce que nos entreprises ne peuvent pas se développer, elles ne peuvent pas investir, elles ne peuvent pas être compétitives si elles nont pas des perspectives de long terme. Et pour avoir ces perspectives de long terme, il est essentiel quelles appartiennent à des filières performantes, à des filières conquérantes à lexport, et à des filières qui soient organisées autour des grands groupes français.
Cela me permet de dire dailleurs une nouvelle fois que cette façon quon a en France de vilipender les grands groupes en les opposant aux PME est absurde. On a besoin des deux, on a besoin des locomotives qui tirent léconomie française au niveau mondial, et sans ces locomotives il ny a pas de PME derrière. Et à linverse, on a besoin que les grands groupes aient, vis-à-vis des PME une attitude douverture et de construction, dune relation de long terme.
Cela suppose évidemment que ces grands groupes soient exemplaires en tant quacheteurs et en tant que donneurs dordres. Pour améliorer les relations clients-fournisseurs, nous avons créé une médiation de la sous-traitance. Au bout dun an dexistence, plus de 200 dossiers représentants 13 000 entreprises ont été reçus et 85 % des médiations ce sont soldées par un succès. Je crois que les mentalités évoluent. De nombreuses grandes entreprises se sont engagées à améliorer durablement leurs relations avec leurs sous-traitants. Dautres je lespère vont bientôt les rejoindre.
Mais ce que nous demandons aux autres, nous devons nous-mêmes le mettre en uvre. Et jai demandé à François Baroin de conduire une réflexion sur les moyens daméliorer, dans le cadre de la commande publique, les relations de lÉtat avec ses fournisseurs, et notamment les PME.
Enfin je vais dire un mot de lexportation qui reste lun de nos points faibles. LEtat a un rôle stratégique à jouer pour soutenir les PME à lexport. Pierre Lellouche vient de signer la semaine dernière un contrat dobjectifs ambitieux avec Ubifrance. Nous voulons que les efforts dUbifrance débouchent sur la signature de plus de contrats et nous voulons que plus dune entreprise cliente sur trois génèrent un véritable courant daffaires sur les marchés où elle aura été accompagnée.
Enfin, cest linnovation qui est au cur des perspectives que nous traçons pour notre économie. La France est désormais, grâce au crédit impôt recherche, le premier pays européen choisi pour limplantation des centres de R&D par des entreprises étrangères. Vous savez que nous avons triplé ce crédit impôt recherche en 2008, cest un dispositif qui joue un rôle majeur et quil convient de protéger, de préserver, dinscrire dans la durée. Mais les entreprises ont également besoin de sappuyer sur une recherche publique performante, et depuis 2007 nous avons renforcé considérablement les moyens de la recherche publique comme aucun gouvernement ne lavait fait auparavant.
Le programme dinvestissements davenir de 35 milliards deuros nous permet aujourdhui de passer à une vitesse supérieure, sur la base dune stratégie complète qui intègre la création de campus dexcellence de niveau mondial, le resserrement des liens entre les universités. Nous avons déjà assisté à des fusions ou à des projets de fusions spectaculaires qui vont donner à notre système denseignement supérieur et de recherche la dimension internationale dont il a besoin, avec les organismes de recherche et les entreprises.
Avec la création de France Brevets en mars dernier, avec la création des sociétés daccélération du transfert de technologie, nous sommes en train de conjuguer les forces de nos laboratoires et de nos entreprises, pour exploiter toutes les avancées obtenues par nos chercheurs.
Voilà mon cher Marc, Mesdames et messieurs, comme vous, je voudrais convaincre les Français, que leurs PME, que leurs entrepreneurs sont au centre de tous les défis les plus décisifs que nous devons actuellement relever.
Je voudrais les convaincre que ces femmes et ces hommes qui créent et qui gèrent leurs entreprises ne sont pas des privilégiés. Ce sont des passionnés, ce sont des combattants, ce sont des hommes et des femmes qui ne comptent pas leurs heures, et au moment où toutes les formations politiques travaillent sur leur programme en vue des prochaines échéances électorales, il faut dire avec force que la prospérité de notre pays est largement entre les mains de ces entrepreneurs. Ceux qui pensent que cest en sur-réglementant notre économie et en surtaxant les entreprises que nous sortirons de lépreuve, font fausse route.
Il ne faut pas se tromper de combat. Nous devons choisir lesprit de conquête plutôt que le souci des positions acquises ; nous devons choisir linnovation plutôt que la méfiance envers le progrès ; nous devons choisir le rayonnement hors de nos frontières plutôt que la chimère dune démondialisation derrière une nouvelle ligne Maginot.
Soutenir la valeur du travail, soutenir linnovation, soutenir le risque, valoriser, encourager, défendre les PME : voilà ce qui devra être au cur de la campagne électorale.
Laudace créatrice, mon cher Marc, est à la source du progrès économique et social. Cest ma conviction profonde et je voulais ce matin la partager avec vous, mais cest surtout la conviction que nous devons faire partager avec tous nos concitoyens.
Source http://www.gouvernement.fr, le 23 septembre 2011