Entreprise

Entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur les mesures en faveur des entreprises, au Salon Impact PME, Paris le 28 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Clara Chappaz, secrétaire d'État, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les priorités de son portefeuille, à Paris le 26 novembre 2024.

Déclaration

Interview de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, à France 2 le 12 novembre 2024, sur le projet de loi de finances pour 2025 et les entreprises françaises, la revalorisation des retraites et la fusion d'organismes publics.

Interview

La sobriété hydrique des installations classées pour la protection de l'environnement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Stéphane Couvreur  ;  Philippe Kahn  ;  Marie-Laure Hérault  ;  Michel Pascal  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le Salon Euronaval et les entreprises israéliennes, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2024.

Déclaration

Interview de M. Marc Ferracci, ministre délégué, chargé de l'industrie, à France Info le 17 octobre 2024, sur le conflit au Proche-Orient, la cession de 50% de la filiale OPELLA qui produit le Doliprane, les défaillances d'entreprise, le budget 2025, la commission d'enquête concernant le dérapage des déficits publics et la question migratoire.

Interview

L'espace francophone : relever des défis économiques et numériques pour assurer son dynamisme

Avis

Auteur(s) :  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport annuel 2023 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Virginie Beaumeunier  ;  Frédéric Visnovsky  ;  Guillaume Richet-Bourbousse  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Masséglia  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur le projet de loi de simplification de la vie économique, au Sénat le 3 juin 2024.

Déclaration

Territorialisation de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Trupin  ;  Jean-Baptiste Rozières  ;  Patrick Reix  ;  Benoît Chatard  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

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