Entreprise adaptée

Entreprise adaptée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre déléguée pour l'emploi, sur le projet d'évolution de la législation concernant l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Paris le 24 février 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les mesures pour le Nord Pas-de-Calais, Douai le 7 décembre 1987.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité d'une nouvelle impulsion à la politique en faveur des personnes handicapées, Bort les Orgues le 1er juillet 1995.

Déclaration

1er juillet 1995

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. La politique en direction des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1991 L'Insertion professionnelle des handicapés.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Mai 1990 Plan d'action en faveur des handicapés.

Communiqué

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