Entreprise en difficulté

Entreprise en difficulté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à France-Inter le 4 mars 2015, sur la situation économique, les plans sociaux dans certains secteurs industriels et la courbe du chômage.

Interview

Conseil des ministres du 18 février 2015. Ratification d'une ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Etude prospective relative à l'Association pour la gestion des institutions maritimes (AGISM)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Bordry  ;  Philippe Forin  ;  Dominique Piney  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le  1er juillet 2013

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les mesures visant l'amélioration de la compétitivité du transport aérien français, au Sénat le 5 février 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "Europe 1" le 17 septembre 2014, sur sa nomination au gouvenement dans un contexte de crise politique et de malaise social.

Interview

Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Interview de M. François Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à France Inter le 7 juillet 2014, sur les conclusions des experts à propos de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) et la situation de la SNCM au 14e jour de grève.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juillet 2014, sur les mesures annoncées pour atténuer les conséquences de la grève de la SNCM pour l'économie de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le bilan des avancées sociales réalisées au cours de la session parlementaire, à l'Assemblée nationale le 25 février 2014.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RTL le 10 janvier 2014, sur la décision de limiter la vitesse sur le périphérique parisien, l'avenir de la SNCM, et les plans sociaux à La Redoute et à Mory Ducros.

Interview

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