Entreprise étrangère

Entreprise étrangère : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur la manipulation des tests d'émission d'oxyde d'azote par Volkswagen et la position de la France à propos de la révision des seuils d’abaissement de l’oxyde d’azote adoptée par le Conseil européen, au Sénat le 3 novembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RTL le 30 octobre 2015, sur la décision de la Commission européenne de relever le taux d'oxyde d'azote émis par les véhicules diesel et la préparation de la conférence de Paris sur le climat (COP 21).

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la fiscalité des entreprises multinationales, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFMTV/RMC le 14 octobre 2015, sur l'état du dialogue social en France, la manipulation des tests d'émission par Volkswagen et la convergence des taxes sur l'essence et le diesel.

Interview

Rapport d'information (…) sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national - Tome II : annexes, auditions et études

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Sénat

Remis le 

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "Europe 1" le 16 avril 2015, sur les reproches d'atteinte à la concurrence faits par la Commission européenne à l'encontre de l'entreprise google.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Sud Radio le 15 avril 2015, sur le rapprochement entre Alcatel et Nokia, la conjoncture économique, la hausse de la fiscalité locale et le débat à propos du vote obligatoire.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RTL le 31 octobre 2014, sur la résiliation du contrat de partenariat public privé entre l'Etat et la société Ecomouv'.

Interview

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. L'attractivité de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2014. L'attractivité de la France pour les investissements internationaux.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'attractivité économique de Paris et sa région, à Paris le 21 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 16 mai 2014, sur le décret étendant à l'énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises "stratégiques", la baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages à faible revenu et la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire.

Interview

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