Rapport d'information (…) sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national - Tome II : annexes, auditions et études

La mission commune d'information constituée le 15 juin 2006 par trois commissions permanentes du Sénat, sur la notion de « centre de décision économique » s'est interrogée sur les questions suivantes : l'entreprise a-t-elle encore une nationalité ? Qu'est-ce que cela change, dans une économie mondialisée, que le lieu du centre de décision d'une entreprise soit situé en France ou ailleurs ? Que peut et que doit faire l'Etat pour maintenir, développer, multiplier les centres de décision sur le territoire national ? Sur la base des auditions (annexées en texte intégral au rapport) de 23 personnalités de la vie économique, ainsi que de deux études du cabinet Ernst and Young sur le palmarès des principaux pôles de décisions et sur l'actionnariat des sociétés du SBF 120, la mission propose une série de pistes d'action. Celles-ci concernent pour une large part la fiscalité ou le droit des sociétés mais touchent également d'autres domaines tels que le droit du travail, l'usage de la langue française ou le rôle de l'Etat actionnaire. Le rapport de la mission est disponible dans un tome I consultable à partir du lien suivant.