Entreprise publique

L'Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques

Rapport officiel

Auteur(s) : René Barbier de La Serre ; Jacques-Henri David ; Alain Joly ; Philippe Rouvillois ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er mars 2003

Rapport d'information (…) sur les Actes du colloque « Energie : quelle politique française pour la prochaine législature ? » organisé par le Sénat le 26 juin 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Larcher ; Henri Revol ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 1er novembre 2002

Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale

Rapport interne

Auteur(s) : Danielle Attias ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er mai 1997

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Poste et télécommunications sur le bilan de la loi n° 96-660, relative à l'entreprise nationale France Télécom

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Larcher ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 1er janvier 2002

Rapport d'information (...) sur le service public en France et dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Fuchs ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2001

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er janvier 2000

Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

Rapport d'étude

Auteur(s) : Claude Gressier ; Laurent Winter ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er janvier 2004

L'Etat actionnaire : rapport 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er octobre 2001

L'Etat actionnaire : rapport 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) : Agence des participations de l'État

Remis le 1er octobre 2005

Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport officiel

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er janvier 2005

L'Etat actionnaire : rapport 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) : Agence des participations de l'État

Remis le 1er octobre 2004

Rapport de la Commission sur le projet industriel et financier d'EDF

Rapport officiel

Auteur(s) : Marcel Roulet ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er novembre 2004

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