Entreprise publique

Entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

L'investissement public en France : bilan et perspectives

Avis

Auteur(s) :  Charles Demons  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 (actes du colloque Postes Europes Territoires" organisé au Sénat le 2 juin 1999)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 

Les relations de l'Etat avec les entreprises ou établissements publics du secteur des transports et la gouvernance de ces entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claude Gressier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er décembre 2003

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail - Tome 1 : Rapport - Tome 2 : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Novelli  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2004

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la situation de Giat industries

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Fromion  ;  Jean Diebold  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er décembre 2002

L'Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Barbier de La Serre  ;  Jacques-Henri David  ;  Alain Joly  ;  Philippe Rouvillois  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er mars 2003

Rapport d'information (…) sur les Actes du colloque « Energie : quelle politique française pour la prochaine législature ? » organisé par le Sénat le 26 juin 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Larcher  ;  Henri Revol  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er novembre 2002

Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale

Rapport interne

Auteur(s) :  Danielle Attias  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er mai 1997

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Poste et télécommunications sur le bilan de la loi n° 96-660, relative à l'entreprise nationale France Télécom

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er janvier 2002

Rapport d'information (...) sur le service public en France et dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2001

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2000

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