Entreprise publique

Entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 juillet 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 13 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1985 Le bilan des entreprises industrialisées du secteur public.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 La restructuration du secteur public de la chimie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Les entreprises publiques industrielles et le rôle de l'Etat actionnaire.

Communiqué

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

L'investissement public en France : bilan et perspectives

Avis

Auteur(s) :  Charles Demons  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 (actes du colloque Postes Europes Territoires" organisé au Sénat le 2 juin 1999)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 

Les relations de l'Etat avec les entreprises ou établissements publics du secteur des transports et la gouvernance de ces entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claude Gressier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er décembre 2003

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail - Tome 1 : Rapport - Tome 2 : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Novelli  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2004

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la situation de Giat industries

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Fromion  ;  Jean Diebold  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er décembre 2002

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