Vers une régulation européenne des réseaux

Dans le cadre de l'élaboration d'un Livre Vert sur les services d'intérêt général en Europe par la Commission européenne, la mission présidée par Christian Stoffaës a mené une réflexion sur la régulation des grands réseaux d'infrastructures par des autorités sectorielles afin de proposer un modèle européen. Elle présente, dans un premier temps, les mécanismes de régulation existant à l'échelle du marché européen, des mécanismes qui prennent trois formes principales : des associations d'opérateurs d'un secteur, des groupements de régulateurs nationaux et des comités de représentants des Etats membres autour de la Commission. La mission s'interroge ensuite sur l'utilité d'une fonction communautaire de régulation qui pourrait répondre aux difficultés d'ordre pratique et juridique liées à ces différents mécanismes. Elle définit notamment des critères pour les secteurs dans lesquels le besoin d'une fonction européenne de régulation se fait sentir (un réseau à maille européenne, l'importance des négociations avec des pays tiers et l'importance des considérations d'intérêt général dans les objectifs). Enfin, la mission émet des propositions quant aux formes institutionnelles possibles d'une régulation communautaire. Il s'agit du renforcement des modèles de coopération existants, la création d'observatoires ou encore la création d'autorités communautaires de régulation.