Entreprise publique

Entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le travail à temps partiel dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Statut et capital de la Régie nationale des usines Renault.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Décembre 1989 L'industrie française de l'électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Les comptes consolidés des entreprises.

Communiqué

CM. 25 août 1982 Programme de travail du gouvernement.

Communiqué

CM. 25 août 1982 Le financement des investissements et le développement de l'épargne.

Communiqué

CM. 28 juillet 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 13 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1985 Le bilan des entreprises industrialisées du secteur public.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 La restructuration du secteur public de la chimie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Les entreprises publiques industrielles et le rôle de l'Etat actionnaire.

Communiqué

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

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