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Rapport du Gouvernement au Parlement et au Haut conseil du secteur public sur l'Etat actionnaire

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er septembre 2001

Les industries d'armement : rapport au Président de la République suivis des réponses des administrations et des organismes concernés.

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er octobre 2001

Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux - Luc Baumstark, Nicole Jestin-Fleury - Commissariat général du plan

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Bergougnoux ; Luc Baumstark ; Nicole Jestin-Fleury ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er janvier 2000

L'Intégration de l'emploi externe dans la stratégie de deux entreprises publiques : la RATP et l'EDF : Rapport du groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi : Hervé Lhotel, Rachid Belkacem, Thierry Colin, (et al.) - Commissariat général du plan

Rapport interne

Auteur(s) : Hervé Lhotel ; Rachid Belkacem ; Thierry Colin ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er février 1999