EPCI

EPCI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la poursuite d'"Action Coeur de Ville" et le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Albi le 14 juin 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la revitalisation de l'échelon communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Évaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre-Alain Roche  ;  Bruno Acar  ;  François Scarbonchi  ;  Thierry Galibert  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er novembre 2018

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Viala  ;  Jean-François Cesarini  ;  Guillaume Vuilletet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), à Dijon le 5 avril 2018.

Déclaration

Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi - Tome 1 : synthèse du diagnostic et propositions - Tome 2 : diagnostic détaillé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yvan Aujollet  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Pierre-Alain Roche  ;  Rémi Velluet  ;  Nathalie Lenouveau  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Avis

Auteur(s) :  Jean-Karl Deschamps  ;  Didier Gardinal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques évaluant l'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annie Guillemot  ;  Valérie Létard  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Ruth Marques  ;  François Duval  ;  Philippe Iselin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Louis-Jean de Nicolaÿ  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

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