EPCI

EPCI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 janvier 2015. Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Communiqué

Les mutualisations au sein du bloc communal

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Hanotaux  ;  Pierre Hausswalt  ;  David Krieff  ;  Morgane Weill  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Aline Depernet  ;  Chrystelle Naudan-Carastro  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Lettre de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, adressée à M. Raymond Vall, président de l'Association nationale des pôles et pays (ANPP), sur les enjeux de la réforme territoriale, à Paris le 9 décembre 2014.

Déclaration Lettre

Rapport d'information (…) sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et la modification du calendrier électoral

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Popelin  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 14 janvier 2014, sur la construction de logements, la garantie universelle des loyers (GUL), les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), le "pacte de responsabilité" proposé aux entreprises et le respect de la vie privée du président de la République.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les prérogatives des maires concernant l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), à Montpellier le 4 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les contours de la future génération des contrats de ville prévue dans le dispositif du projet de loi sur la politique de la ville, à Paris le 26 juin 2013.

Déclaration

Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Pupponi  ;  Ministère de la Ville

Remis le 

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la démarche visant à renforcer l'intercommunalité dans le cadre de la future réforme de la politique de la ville, à Paris le 27 mai 2013.

Déclaration

Le canal des Alpines Septentrionales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Legroux  ;  Patrick Hurand  ;  Denis Baudequin  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nécessité du renforcer l'offre de terrains constructibles et de mettre fin à l'artificialisation des terres agricoles notamment par le développement des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, à Paris le 27 novembre 2012.

Déclaration

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