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La Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée au 1er janvier 2016 par la loi n° 2014-58 du
27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) par fusion de six établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, la communauté d’agglomération du pays d’Aix, la communauté d’agglomération Agglopole Provence, le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence, la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile et la communauté d’agglomération du pays de Martigues. Elle regroupe 92 communes (dont une du département du Var et une autre du département de Vaucluse) et 1 868 783 habitants, soit 91,5% de la population et 62,4 % de la superficie du département. M. Pierre Dartout, Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, a été chargé, par le Premier ministre, d’une mission de concertation portant sur les évolutions possibles de la Métropole en matière de gouvernance et de fonctionnement. Cette concertation devait plus particulièrement porter sur le périmètre de la Métropole, notamment pour apprécier l’opportunité de procéder à une fusion intégrale de celle-ci avec le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que le champ des compétences exercé par la Métropole.
Lettre de mission du Premier ministre
Préface
Partie I – Une institution nécessaire
1 - Une institution à la genèse difficile et au fonctionnement complexe
2 - Un territoire spécifique
3 - Le nécessaire accompagnement de l’État
4 - L’ensemble de ces données confirme la pertinence de la création d’une collectivité métropolitaine
Partie II- La question du périmètre
1 - Une situation unique en France
2 - La question du pays d’Arles
3 - Pertuis (Vaucluse) et Saint Zacharie (Var)
Partie III – Consolider la gouvernance
1 - L’organisation politique
2 - Les compétences
3 - Les moyens financiers
Annexes
Annexe 1 : Démographie des Bouches-du-Rhône
Annexe 2 : Taux de pauvreté par commune
Annexe 3 : Aides du conseil départemental aux communes
Annexe 4 : Répartition des attributions de compensation entre les communes
Annexe 5 : Historique de l’exercice de la compétence assainissement des eaux usées
Annexe 6 : Historique de l’exercice de la compétence eau potable
Annexe 7 : Exemples de contributions
Annexe 8 : Appel des maires du Pays d’Arles à Mme Martine Vassal, présidente de la métropole et du conseil départemental
Annexe 9 : Délibération du conseil municipal d’Arles
Annexe 10 : Résultats de la concertation en ligne organisée par la députée Mme. Claire Pitollat
Annexe 11 : Calendrier des différentes réunions de concertation
Annexe 12 : Répartition du FPIC dans le département des Bouches-du-Rhône
Annexe 13 : DGF versées dans le département des Bouches-du-Rhône
Annexe 14 : Comparaisons des attributions de compensation versées dans différentes métropoles
Annexe 15 : Impact fiscal de l’intégration du Pays d’Arles dans la collectivité métopolitaine en matière de « taxes ménages »
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 107 pages
- Édité par : Premier ministre