EPCI

EPCI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'accompagnement des petites villes dans la mise en œuvre de la réforme territoriale, à La Grande Motte le 27 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur l'harmonisation de la fiscalité locale dans le contexte des nouvelles organisations intercommunales, au Sénat le 9 juin 2016.

Déclaration

La carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Alain Lecomte  ;  Françoise Seignoux  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Eau potable et assainissement : à quel prix ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Louise Simoni  ;  François Guerber  ;  Jean-Pierre Nicol  ;  Pierre-Alain Roche  ;  Aurore Tual  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Narring  ;  Pascaline Tardivon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la parité femmes - hommes et la réforme territoriale, à Paris le 24 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la décentrlaisation et la modernisation de l'action publique territoriale, à Strasbourg le 22 mars 2016.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales (deuxième rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  René Vandierendonck  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la refonte de la carte intercommunale et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Bourg-en-Bresse le 2 octobre 2015.

Déclaration

Expertise sur la stratégie d'intervention de l'Etat dans l'aménagement francilien : moderniser les outils et les opérateurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Pierre Narring  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2014

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance de la construction de logements sociaux et la mobilisation en faveur de la mixité sociale dans le logement, à Paris le 16 juin 2015.

Déclaration

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