EPCI

EPCI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les conditions nécessaires au fonctionnement de la décentralisation : clarification des compétences, dépense attachée à la recette, responsabilité des présidents d'EPCI, réduction des échelons des collectivités locales, Paris le 15 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les transferts de compétences dans la décentralisation et l'intercommunalité, Montagne-au-Perche le 5 février 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Offices publics de l'habitat.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, la réforme de l'intercommunalité et de la fiscalité locale, et le projet de loi sur la fonction publique territoriale, à Vesoul le 2 décembre 2006.

Déclaration

Déclarationde M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la gestion financière des communautés urbaines, la rationalisation de la coopération intercommunale et l'évolution des contrats de plan à ce niveau, Lyon le 20 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan et l'évolution de la gestion des collectivités locales et la rationalisation des structures intercommunales, Evreux (Eure) le 7 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur les axes prioritaires de la "relance" de l'intercommunalité, au Sénat le 17 mars 2006.

Déclaration

Rapport relatif au coût net induit par la construction de nouveaux logements et par l'accueil de nouveaux habitants pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er février 2006

Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Richard  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le  1er décembre 2006

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