EPCI

EPCI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2010. La mise en oeuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement numérique des territoires ruraux, la politique de la montagne et la réforme des collectivités territoriales, à Pontarlier (Doubs) le 22 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'état d'avancement du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2010.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2008

Les finances des collectivités locales en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2009

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivité territoriales, sur la refondation des collectivités territoriales, Belcaire le 4 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales, à Bordeaux le 27 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales et l'intercommunalité, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

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