EPIC

EPIC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Création de l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Action extérieure de l'État.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le suivi du rapport d'information n° 7 (2007-2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le suivi du rapport d'information n° 64 (2006-2007) sur l'établissement public Les Haras nationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Projet de déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la mise en oeuvre du plan de reconquête de l'Etang de Berre (notamment la proposition de créer un EPIC pour la protection de cet étang), Berre l'Etang le 25 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'évolution de la filière du cheval après le changement de statut des haras nationaux en établissements publics, Paris le 25 mai 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, et Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat aux finances, sur les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs, Paris le 6 septembre 1995.

Conférence de presse Déclaration

Message de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la coopération entre la France et l'Allemagne en matière de sécurité nucléaire et sur le renforcement de l'indépendance des organismes en charge du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, Paris le 18 novembre 1999.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la gare Saint-Lazare, Paris, mardi 25 janvier 1983.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations du plan en faveur de la recherche et de l'innovation, (incitations fiscales en faveur des entreprises innovantes, renforcement du partenariat entre recherche publique et recherche privée, augmentation des dépôts de brevets et coopération européenne), Paris le 19 février 2003.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 juin 2007. Régime administratif et financier de la Comédie-Française.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance, au Sénat le 13 février 2007.

Déclaration

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