Erreur judiciaire

Erreur judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Alain Tourret  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

CM. 3 août 1983 La personnalisation et l'application des peines et la révision des condamnations pénales.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la détention provisoire et sur la proposition de loi sur la révision des condamnations pénales, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1988.

Déclaration

Tribune de M. Jack Lang, président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale et membre du bureau national du PS, dans "Le Figaro" le 1er mars 2000 sur l'injustice de la peine de mort pratiquée aux Etats Unis et sur le système judiciaire américain défavorisant les personnes pauvres et noires.

Article Tribune

1er mars 2000

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 8 février 2005, sur les propositions formulées par le groupe de travail mis en place à la suite des dysfonctionnement de l'instruction apparues dans "l"affaire d'Outreau", concernant notamment la co-saisine de plusieurs juges d'instruction dans les affaires difficiles et l'indemnisation des victimes d'erreur judiciaire.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 28 septembre 2004, sur les conditions du transfert dans une prison française de Bertrand Cantat, sur l'idemnisation des victimes d'erreurs judiciaires ou de dysfonctionnements de la justice et sur la reconnaissance par l'Etat de sa responsabilité.

Interview

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, à RMC le 27 septembre 2004, sur la politique ménée en direction des victimes, la réparation des erreurs et dysfonctionnements du système judiciaire et sur la place du secrétariat d'Etat aux droits des victimes.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, sa simplification et la gestion des moyens et des personnels, notamment des magistrats, à Valence (Drôme) le 15 octobre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 20 février 2002, sur la question de la prescription et sur les moyens de sanctionner les fautes de la justice, sur l'utilité du plan Vigipirate, sur la délinquance des jeunes, la question de "l'impunité zéro" et le projet de loi sur l'aide à la justice.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs des projets de loi réformant la justice et portant notamment sur l'instruction judiciaire, la détention préventive, la formation et le régime disciplinaire des magistrats, à Paris le 22 février 2007.

Déclaration

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