Etablissement social

Etablissement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Enquête relative aux frais de siège des associations gestionnaires d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : rapport

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Raymond  ;  Didier Noury  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 1997

Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la réforme de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Terrasse  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2000

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la politique d'action sociale en faveur des personnes les plus démunies, à Soustons le 6 septembre et à Rennes le 28 septembre 1990.

Déclaration

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