Etablissement social

Etablissement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2015 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Remis le  1er août 2016

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi pour favoriser "l’adaptation de la société au vieillissement", l'agenda de la réforme et le développement de la Silver économie, à Paris le 29 novembre 2013

Déclaration

Rapport d'activité 2011 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Remis le  1er juin 2012

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, sur le rôle des établissements médico-sociaux dans la prise en charge des personnes handicapées, Paris le 12 octobre 2011.

Déclaration

Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Koskas  ;  Véronique Desjardins  ;  Jean-Pierre Medioni  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, sur les missions de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), Paris le 3 juin 2010.

Déclaration

L'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Rapport officiel

Auteur(s) :  Etienne Pinte  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les mesures à prendre pour protéger les enfants maltraités, Paris le 26 septembre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la politique d'action sociale en faveur des personnes les plus démunies, à Soustons le 6 septembre et à Rennes le 28 septembre 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mai 2000. Modernisation sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'accueil et l'hébergement d'urgence, notamment dans le cadre du plan pluriannuel de renforcement du dispositif d'accueil et d'urgence de l'Ile de France, Paris le 22 janvier 2000.

Déclaration

Interview de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Messages du Secours catholique" d'avril 1989, sur l'opération "parrainage" en faveur d'enfants vivant dans des centres d'aide sociale, sur la médecine scolaire et sur le projet de loi sur la protection maternelle et infantile.

Article Interview

1er avril 1989

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