Etablissement social

Etablissement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur l'évolution des fonctions des personnels d'encadrement des établissements pour personnes âgées, Paris le 18 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la réforme de la loi de 1975 (loi sociale) concernant l'action sociale et socio-médicale, notamment dans le cadre de la lutte contre les exclusions, Paris le 8 février 2000.

Déclaration

Réponse de M. Valéry Giscard d'Estaing pour "Perspectives hospitalières" sur son programme en faveur des personnes âgées et handicapées, vendredi 10 avril 1981.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réforme de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales, Paris, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'allocation personnalisée à l'autonomie, Paris le 13 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Simplification dans le domaine de l'aide sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Protection de l'enfance maltraitée.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1991 Objets déposés par les pensionnaires dans les établissements sanitaires et sociaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Action sociale et médico-sociale.

Communiqué

Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Marianne Berthod-Wurmser  ;  Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er juillet 2004

Prévenir, repérer, et traiter les violences à l'encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales : guide méthodologique à l'attention des Médecins Inspecteurs de Santé Publique et des Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat d'Etat à la Santé et à l'Action sociale

Remis le  1er juin 1999

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