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Après une présentation du champ social et médico-social et des évolutions de son cadre législatif à partir de la loi du 30 juin 1975, la mission s'attache à l'analyse du projet de réforme présenté par le gouvernement et des attentes des acteurs du secteur social et médico-social. En conclusion, la mission rappelle les propositions de réforme qui lui ont été soumises au cours des auditions et avance ses propres orientations.
- Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 mars 2000 : Titre de couverture : Contribution à la réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les établissements sociaux et médico-sociaux
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2249