Etat d'urgence

Etat d'urgence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Vigilance sanitaire", à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (…) relatif à l'État de droit dans les contextes des états d'urgence sanitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Benassaya  ;  Coralie Dubost  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Vigilance sanitaire", à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Fin de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2021. État d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, à l'Assemblée nationale le 7 septembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 11 août 2021. État d'urgence sanitaire en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. État d'urgence sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. État d'urgence sanitaire.

Communiqué

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 21 avril 2021 - Organisation de la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 1er juin 2021

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la gestion de la sortie de la crise sanitaire, la prévention d'actes de terrorisme et le renseignement, à Paris le 28 avril 2021.

Conférence de presse

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