Etat d'urgence

Etat d'urgence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Discours

Rapport (…) sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yaël Braun-Pivet  ;  Éric Ciotti  ;  Raphaël Gauvain  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Gestion des urgences sanitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de l'urgence sanitaire, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Paris le 5 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Paris le 03 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, Paris le 29 octobre 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à Public Sénat le 5 novembre 2020, sur les débats parlementaires liés à l'état d'urgence sanitaire et au terrorisme.

Interview

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