Etat d'urgence

Etat d'urgence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, au Sénat le 13 octobre 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à France Inter le 27 octobre 2020, sur l'épidémie de Covid-19 et la lutte contre l'islamisme radical.

Interview

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. État d'urgence sanitaire.

Communiqué

Déclarations de M. Jean Castex, Premier ministre, et des ministres de l'intérieur, du travail, de l'économie et de la santé, sur les nouvelles mesures liées à la gestion de la crise du Covid-19, notamment le couvre-feu, à Paris le 15 octobre 2020.

Communiqué Conférence de presse

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Déclaration de l'état d'urgence sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Fin de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Communiqué

Rapport d'information : Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bas  ;  François-Noël Buffet  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Nathalie Delattre  ;  Jacqueline Eustache-Brinio  ;  Françoise Gatel  ;  Loïc Hervé  ;  Patrick Kanner  ;  Alain Richard  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Dany Wattebled  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bas  ;  François-Noël Buffet  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Nathalie Delattre  ;  Jacqueline Eustache-Brinio  ;  Françoise Gatel  ;  Loïc Hervé  ;  Patrick Kanner  ;  Alain Richard  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Dany Wattebled  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information : Mieux organiser la Nation en temps de crise - Rapport final sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bas  ;  François-Noël Buffet  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Nathalie Delattre  ;  Jacqueline Eustache-Brinio  ;  Françoise Gatel  ;  Loïc Hervé  ;  Patrick Kanner  ;  Alain Richard  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Dany Wattebled  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Paris le 30 juin 2020.

Déclaration

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