Etat d'urgence

Etat d'urgence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur la prorogation du code de la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 7 mai 2020, sur l'état d'urgence sanitaire, Stop Covid et l'épidémie de Covid-19 dans les prisons.

Interview

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à BFM Business le 24 mars 2020, sur les nouvelles mesures dans la loi d'urgence sanitaire, les personnes qui ne doivent pas aller travailler et le chômage partiel.

Interview

Conseil des ministres du 17 juin 2020. Code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 26 mars 2020, sur l'état d'urgence sanitaire, le Conseil scientifique et l'épidémie de Covid-19 dans les prisons.

Interview

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Fin de l'état d'urgence sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mai 2020. Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mars 2020. Faire face à l'épidémie de Covid-19

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le contrôle et le suivi de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc-Philippe Daubresse  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur la santé de l'État de droit en France, au Sénat le 29 octobre 2019.

Conférence de presse

Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec TV5-monde le 24 novembre 2017, sur un attentat terroriste dans le Sinaï en Egypte et sur la Francophonie.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la France et la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg le 31 octobre 2017.

Déclaration

Haut de page