Etats généraux

Etats généraux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Emmanuelli, député PS, sur les grands thèmes du projet de société du PS à l'horizon de l'élection présidentielle de 2007, Bondy le 25 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mission du Sénat pour représenter les collectivités locales et sur l'avenir de l'intercommunalité, Besançon le 27 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. La semaine de la sécurité routière et les états généraux de la sécurité routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 1998. Etats généraux de la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2002. Les états généraux du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2001. Protection de l'enfance.

Communiqué

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