Étranger

Étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Droit des étrangers en France.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à I-Télé le 15 juillet 2014, sur l'interview du 14 juillet du président de la République, le débat à propos des professions réglementées et le calendrier des réformes institutionnelles.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les centres de rétention administrative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eliane Assassi  ;  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 23 mai 2014, sur la préparation de "dispositions législatives" destinées à lutter contre le départ de candidats français au djihad vers la Syrie, les conditions d'accueil de ressortissants étrangers et les élections européennes.

Interview

Vulnérabilité, identification des risques et protection de l'enfance : nouveaux éclairages et regards croisés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Laurent Lardeux  ;  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France 24 le 16 décembre 2013, sur les relations économiques entre la France et l'Algérie, la coopération dans la lutte contre le terrorisme, la défense de la laïcité et de l'intégration républicaine et les relations entre le président de la République et le Premier ministre.

Interview

La mise en service de l'annexe du TGI de Bobigny sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacqueline de Guillenchmidt  ;  Bernard Bacou  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de l'immigration et de l'intégration

Remis le 

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de l'immigration et de l'intégration

Remis le 

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de l'immigration et de l'intégration

Remis le 

Rapport sur les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

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