Étranger

Étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international et du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en date du 31 juillet 2015, sur l'accueil des patients étrangers en France.

Communiqué

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 20 juillet 2015, sur la communication gouvernementale à propos du terrorisme, les mesures visant de présumés djihadistes français de retour en France et le projet de loi sur les droits des étrangers.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur les modalités de reconduite aux frontières prévues dans le projet de loi relatif aux droits des étrangers et la mise en oeuvre de la politique européenne de relocalisation des migrants, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2015. Compétences du préfet pour statuer les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les recours contre les décisions de refus de visa, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 février 2015, sur le maintien du dispositif de 2013 concernant la prise en charge et l'orientation des mineurs isolés étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2015. Conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement.

Communiqué

L'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Pautrat  ;  Bernard Messias  ;  Julien Emmanuelli  ;  Charlotte Carsin  ;  Marie-Hélène Debart  ;  Sophie Plante  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur les minima sociaux aux étrangers et un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, à Paris le 12 novembre 2014.

Déclaration

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