Étranger

Étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Eligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 4 juillet 2013, sur la position défavorable de la France concernant une éventuelle demande d'asile de la part d'Edward Snowden, auteur de révélations sur les activités d'espionnage des Etats-Unis, le limogeage de Delphine Batho, le droit de vote des résidents étrangers, le non-cumul des mandats et la sécurité routière.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 17 mai 2013, sur les débordements autour des festivités du PSG au Trocadéro, la participation de groupuscules d'extrême-droite à des manifestations, la situation de la sécurité à Marseille, la lutte contre le terrorisme et le droit de vote des étrangers.

Interview

Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France - Mise en oeuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnel de la rétention et de l'éloignement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Matthias Fekl  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

L'admission au séjour des étrangers malades

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Chièze  ;  Olivier Diederichs  ;  Marc Vernhes  ;  Renaud Fournalès  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, au Sénat le 21 février 2013.

Déclaration

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le  1er décembre 2012

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Inter le 30 janvier 2013, sur la circulaire signée par Mme Taubira concernant la délivrance de certificats de nationalité pour des enfants nés à l'étranger de mères porteuses, le débat parlementaire à propos du projet de "mariage pour tous" et le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Interview

Interview de M. François Lamy, ministre de la ville, à Radio Classique le 28 janvier 2013, sur la manifestation en faveur du "mariage pour tous", le droit de vote des étrangers aux élections locales et la polémique au sujet de l'Etat "totalement en faillite".

Interview

La grande Nation : pour une société inclusive - Rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d'intégration

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Tuot  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur la poursuite de la concertation pour la réforme de la politique de la ville et la priorité donnée par le gouvernement à la jeunesse, à Clichy-sous-Bois le 8 janvier 2013.

Déclaration

Haut de page