Étranger

Étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 novembre 2012. L'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les modalités de délivrance des titres de séjour biométriques des étrangers, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les mesures visant à réformer le processus d'instruction des demandes de naturalisation et les critères d'accession à la nationalité française, à Toulouse le 18 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RTL le 19 septembre 2012, notamment sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), la tarification progressive du gaz et de l'électricité, le financement de la dépendance, les projets de réforme sociétale, le droit de vote des étrangers, la sécurité et la réforme de l'action publique.

Interview

Pour un modèle français d'intégration : premier rapport annuel au Premier ministre du Haut conseil à l'intégration

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Etre français aujourd'hui et demain - Tomes 1 et 2 : rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marceau Long  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à "Maroc Hebdo International" du 27 juillet 2012, sur la coopération bilatérale entre la France et le Maroc, la politique de l'immigration et le dialogue entre l'Etat et les instances représentatives de l'Islam.

Article Interview

Conseil des ministres du 18 juillet 2012. Accord avec le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2012. Protocole avec la Serbie portant sur l'application de l'accord entre la communauté européenne et la Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Communiqué

La scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Klein  ;  Joël Sallé  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er septembre 2009

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

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