Eugénisme

Eugénisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le  1er octobre 2009

La révision des lois de bioéthique

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la responsabilité médicale et le principe du droit à la réparation des conséquences des handicaps congénitaux, Paris le 10 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur les principes régissant le projet de loi sur la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattéi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro Madame" du 7 octobre 2000, sur son refus de la banalisation de l'avortement, le débat sur la révision des lois portant sur les nouveaux délais de l'IVG et sur la pilule du lendemain.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réflexion sur la bioéthique et l'éthique des sciences, le dialogue entre scientifiques et politiques, le progrès scientifique et l'intervention de la loi, la portée universelle des découvertes et la nécessité d'une coopération internationale, Amsterdam le 28 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les questions éthiques soulevées par l'assistance médicale à la procréation, les techniques de clônage et le risque d'eugénisme, les recherches sur l'embryon, l'euthanasie, l'accès aux soins dans les situations de grande pauvreté, la maîtrise des dépenses médicales, la lutte contre le SIDA dans les pays du Sud, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC pour la loi Mattei concernant l'indemnisation des handicaps congénitaux, à l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le projet de loi sur la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, et M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la nécessité de mettre en place une législation internationale traduisant les fondements éthiques sur lesquels s'appuieront les recherches en matière de procréation artificielle et de thérapie génique, Paris le 21 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur les problèmes d'ordre médical, éthique, juridique et philisophique posés par le projet de loi sur l'allongement du délai autorisé pour l'avortement, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale sur la jurisprudence Perruche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Garrec  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er décembre 2001

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