Résumé
Examen du projet de loi sur la bioéthique complétant le livre VI du Code de la santé publique en ce qui concerne l'utilisation thérapeutique des éléments du corps humain : prévention des principes généraux destinés à garantir le respect du corps humain (consentement du donneur, gratuité, anonymat et dépistage des maladies transmissibles), des principes réglementant l'utilisation des éléments du corps humain (réglementation stricte pour les prélèvements d'organes de donneurs vivants et défunts, pour les prélèvements de tissus, cellules ou produits du corps humain ainsi que pour les banques de tissus : absence de profit, transparence financière et évaluation des pratiques par le Comité de la transparence) et ayant trait à la procréation médicalement assistée (affirmation du caractère médical de l'acte)-évocation des problèmes concernant l'embryon humain (durée de conservation) et le diagnostic prénatal (projet de création de centres de référence de médecine antenatale ayant un rôle consultatif d'aide au diagnostic).